Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... donner donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & Négociations , Mémoires & Traitez . if.
... donner donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & Négociations , Mémoires & Traitez . if.
Page 16
... donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- fans tent , font pour leur propre compte , qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou ...
... donner fon fuffrage au nom de fon Corps , & affirmer par ferment , que les fommes fouf- crites par les Corps refpectifs , qu'ils reprefen- fans tent , font pour leur propre compte , qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou ...
Page 22
... donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê- me que les marchandifes & denrées neceffai- res pour l'aflortiment des Cargaifous , & pour ...
... donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê- me que les marchandifes & denrées neceffai- res pour l'aflortiment des Cargaifous , & pour ...
Page 36
... donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée est libre par nos Edits & Tarifs , de- meureront libres . XC . Comme il importe pour la confer- vation de nos ...
... donner par là des mar- ques de notre faveur à la Compagnie dans fa naiffance ; bien entendu que les parties , dont l'Entrée est libre par nos Edits & Tarifs , de- meureront libres . XC . Comme il importe pour la confer- vation de nos ...
Page 37
... donner part de fon def- fein , & pour marquer les lieux , où Elle fe fera propofé de batir lefdits Forts , pour avoir fon aprobation , & obtenir la permiffion à cet effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que ...
... donner part de fon def- fein , & pour marquer les lieux , où Elle fe fera propofé de batir lefdits Forts , pour avoir fon aprobation , & obtenir la permiffion à cet effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie