Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 63
... Espagne confent de ne pou- voir étendre fes limites dans les Indes Orien- tales , & de les borner à ce qu'il occupe pré- fentement . § . XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium fecundum Art . 5. redditur . Sed uti fæpè bonorum ...
... Espagne confent de ne pou- voir étendre fes limites dans les Indes Orien- tales , & de les borner à ce qu'il occupe pré- fentement . § . XII . Ratio divifionis Indiarum Orientalium fecundum Art . 5. redditur . Sed uti fæpè bonorum ...
Page 76
... Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " " " Es Rois d'Espagne'avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes tous les fu- jèts de leurs ...
... Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " " " Es Rois d'Espagne'avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes tous les fu- jèts de leurs ...
Page 77
... Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ...
... Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ...
Page 78
... Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex- ,, ception , il s'enfuivroit que les Etat Géné- raux pourroient A JUSTE TITRE demander fatisfaction à l'Espagne , pour avoir par ...
... Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex- ,, ception , il s'enfuivroit que les Etat Géné- raux pourroient A JUSTE TITRE demander fatisfaction à l'Espagne , pour avoir par ...
Page 79
... Espagne . 99 " " 99 " " 99 " " " " 99 De plus , l'avenir importe du moins au- tant à l'Espagne , qu'aux Provinces- Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger dans ...
... Espagne . 99 " " 99 " " 99 " " " " 99 De plus , l'avenir importe du moins au- tant à l'Espagne , qu'aux Provinces- Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger dans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie