Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 21
... contraire par les Princes nos Predecef- feurs , auxquels Nous derogeons par les pré- fentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV . Et il ne fera accordé aucune mora- toire ou prolongation de terme , ou autre de ...
... contraire par les Princes nos Predecef- feurs , auxquels Nous derogeons par les pré- fentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV . Et il ne fera accordé aucune mora- toire ou prolongation de terme , ou autre de ...
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... contraire , auxquels Nous dérogeons bien expreflement par notre préfent Octroi , & ne fera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoi , & autres pour les munitions & vivres nécessaires , tant pour la défence ...
... contraire , auxquels Nous dérogeons bien expreflement par notre préfent Octroi , & ne fera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoi , & autres pour les munitions & vivres nécessaires , tant pour la défence ...
Page 41
... contraire , car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons figné ces pré- fentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel . Donné en notre Ville & Refidence Imperiale de Vienne , le dix - neu- vième jour du ...
... contraire , car ainfi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons figné ces pré- fentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel . Donné en notre Ville & Refidence Imperiale de Vienne , le dix - neu- vième jour du ...
Page 81
... contraire Sa Majesté s'en- gage de rétablir & de maintenir après la Paix la Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant le Regné de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui ...
... contraire Sa Majesté s'en- gage de rétablir & de maintenir après la Paix la Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant le Regné de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui ...
Page 85
... contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Perfonne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catho- lique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir ...
... contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Perfonne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catho- lique , ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie