Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre . " " " " " " " " 9 " 9 " " " 99 " " " " " " " " Il s'enfuit donc ...
... Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre . " " " " " " " " 9 " 9 " " " 99 " " " " " " " " Il s'enfuit donc ...
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... Traité fait affez voir que l'intention étoit , que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 C'est ce que prouve encore plus évidem ment le Traité conclu depuis , entre l'E ,, pagne & les Provinces ...
... Traité fait affez voir que l'intention étoit , que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 C'est ce que prouve encore plus évidem ment le Traité conclu depuis , entre l'E ,, pagne & les Provinces ...
Page 79
... Traité de Munster . Art . Orientales & Occidentales fera A Navigation & le Trafic des Indes maintenue , felon & en conformité des Oc- trois fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la ...
... Traité de Munster . Art . Orientales & Occidentales fera A Navigation & le Trafic des Indes maintenue , felon & en conformité des Oc- trois fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la ...
Page 80
... Traité tous Potentats , Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leurs dits Octrois , font en amitié & alliance ; & un ...
... Traité tous Potentats , Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leurs dits Octrois , font en amitié & alliance ; & un ...
Page 81
... Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gneurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les ...
... Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gneurs Etats Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie