Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 76
... Roi d'Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " " " Es Rois d'Espagne'avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes tous les fu- jèts de ...
... Roi d'Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majesté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " " " Es Rois d'Espagne'avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes tous les fu- jèts de ...
Page 77
... Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces ... Roi d'Efpa- ,, gue fut de fe priver de fon Droit , en laiflant auxdits Païs - Bas cedez , la liberté de na- ,, viguer ...
... Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces ... Roi d'Efpa- ,, gue fut de fe priver de fon Droit , en laiflant auxdits Païs - Bas cedez , la liberté de na- ,, viguer ...
Page 80
... Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales , comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie , Afrique ...
... Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales , comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie , Afrique ...
Page 81
... Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenues par lefdits Seigneurs Etats , niles Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 ...
... Roi , ne navigeront & trafiqueront en celles tenues par lefdits Seigneurs Etats , niles Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 ...
Page 88
... Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances péné- trées de fentimens d'une jufte reconnoiffance , fe font obligées Article 16. de ne point faire la Paix avec le Roi Très - Chrétien , ,, que Sa Majefté ...
... Roi Charles II . de glor . mem . par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances péné- trées de fentimens d'une jufte reconnoiffance , fe font obligées Article 16. de ne point faire la Paix avec le Roi Très - Chrétien , ,, que Sa Majefté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie