Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 34
... Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magalins , & de ceux d'une ville à l'au tre , tre ...
... Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magalins , & de ceux d'une ville à l'au tre , tre ...
Page 77
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre ...
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abstenir de na- viguer dans leur limites l'une & l'autre ...
Page 78
... Provinces- Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maisond ' Aus triche rempliroit ...
... Provinces- Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune ,, maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la Maisond ' Aus triche rempliroit ...
Page 79
... Provinces- Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . reur , 99 Il ne faut que réflechir , d'un ...
... Provinces- Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- les Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . reur , 99 Il ne faut que réflechir , d'un ...
Page 82
... Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI . . rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majesté Im- periale & Catholique dans ...
... Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI . . rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majesté Im- periale & Catholique dans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie