Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes réçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O ...
... Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes réçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O ...
Page 7
... Ports , munis de nos Commiffions avant la publication des pré- fentes , y pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets ...
... Ports , munis de nos Commiffions avant la publication des pré- fentes , y pourront retourner en toute fûre- té , fans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV . Nous défendons en outre à tous nof- dits Sujets ...
Page 33
... Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie dans lesquels la conftruction des Vaifleaux eft accordée privativement à notre Compagnie O- rientale , établie ...
... Ports des Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie dans lesquels la conftruction des Vaifleaux eft accordée privativement à notre Compagnie O- rientale , établie ...
Page 36
... Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels Forts , Châteaux , Factories , quelle jugera neceffaires , tant pour la plus grande fureté & facilité de fon Commerce , que ...
... Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels Forts , Châteaux , Factories , quelle jugera neceffaires , tant pour la plus grande fureté & facilité de fon Commerce , que ...
Page 40
... Ports & Rades , aux Vaiffeaux de la Comqagnie , lorsqu'ils feront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni auffi l'entrée defdits Vaifleaux à leur retour dans nofdits Ports , ni d'exiger aucune chofe , pour quelque raison & fous ...
... Ports & Rades , aux Vaiffeaux de la Comqagnie , lorsqu'ils feront chargez , & prêts à mettre à la voile , ni auffi l'entrée defdits Vaifleaux à leur retour dans nofdits Ports , ni d'exiger aucune chofe , pour quelque raison & fous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie