Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 6
... Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes réçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O & troi . II . Nous défendons très - expreflement à ...
... Nations trafiquent librement , en obfervant les maximes , & coû- tumes réçues & aprouvés par le droit des Gens , pour le terme de trente années à com- ter de l'enterrinement de cet O & troi . II . Nous défendons très - expreflement à ...
Page 37
... Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entrepren- nent rien fur les droits des Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié , ou neutralité avec Nous ...
... Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entrepren- nent rien fur les droits des Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié , ou neutralité avec Nous ...
Page 40
... Nation entreprit de la troubler dans fon Commerce & Navigation , & Nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & faci- litez poffibles par les Traitez de Paix , d'Al- liance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie ...
... Nation entreprit de la troubler dans fon Commerce & Navigation , & Nous aurons foin de lui procurer tous les avantages & faci- litez poffibles par les Traitez de Paix , d'Al- liance , & de Commerce que Nous ferons . CII . La Compagnie ...
Page 80
... Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leurs dits Octrois , font en amitié & alliance ; & un chacun , favoir , les ...
... Nations & Peu- ples , avec lefquels lefdits Seigneurs Etats , ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom , entre les limites de leurs dits Octrois , font en amitié & alliance ; & un chacun , favoir , les ...
Page 81
... Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce foit ... Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux Efpagnols ...
... Nation Etrangère , quelle qu'elle puiffe être , & pour quelque raison , ou fous quelque prétexte que ce foit ... Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le Commerce dans ces Indes , & refervent l'u- ne & l'autre uniquement aux Efpagnols ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie