Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 78
... Munster eft pofé pour ,, baze , plus particulierement par le 33. & le ,, 34. Articles , par raport aux Indes . " " 99 29 Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats Gé- néraux des Provinces Unies ...
... Munster eft pofé pour ,, baze , plus particulierement par le 33. & le ,, 34. Articles , par raport aux Indes . " " 99 29 Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats Gé- néraux des Provinces Unies ...
Page 79
... Munster & de la Barriere , nous Jugeons à propos , pour éviter à nos Lecteurs l'embaras de feuilleter de gros Volumes , de raporter ici ces Articles . Articles V. & VI . du Traité de Munster . Art . Orientales & Occidentales fera A ...
... Munster & de la Barriere , nous Jugeons à propos , pour éviter à nos Lecteurs l'embaras de feuilleter de gros Volumes , de raporter ici ces Articles . Articles V. & VI . du Traité de Munster . Art . Orientales & Occidentales fera A ...
Page 82
... Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & lefdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité . A toutes ces ...
... Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & lefdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité . A toutes ces ...
Page 87
... Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft queftion , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs - Bas ) demandent en même tems , qu'elle voudroit contrevenir au Sér- ment , qui a été fait fi folemnellement en fa ...
... Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft queftion , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs - Bas ) demandent en même tems , qu'elle voudroit contrevenir au Sér- ment , qui a été fait fi folemnellement en fa ...
Page 97
... Munster en 1648. lefquels contiennent une reciprocité entre les Caftillans , & les Sujets des Provin- ces- Unies , independamment des Brabançons , & des Flamands ; ayant été convenu par ces Articles en termes bien exprès , que fuivant ...
... Munster en 1648. lefquels contiennent une reciprocité entre les Caftillans , & les Sujets des Provin- ces- Unies , independamment des Brabançons , & des Flamands ; ayant été convenu par ces Articles en termes bien exprès , que fuivant ...
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ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie