Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... propre fcience , pleine puiflance ; & de l'Autorité Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des A 3 Gens Gens , & ayant égard aux très humbles deman- des Négociations , Mémoires & Traitez .
... propre fcience , pleine puiflance ; & de l'Autorité Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des A 3 Gens Gens , & ayant égard aux très humbles deman- des Négociations , Mémoires & Traitez .
Page 17
... XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être ensemble Directeurs de la Compa- gnie , non Négociations , Mémoires & Traitez . 17.
... XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être ensemble Directeurs de la Compa- gnie , non Négociations , Mémoires & Traitez . 17.
Page 27
... à notre Lieutenant Gouverneur Général , ou en fon abfence , à notre Mini- ftre Plénipotentiaire . LXV . Il ne fera permis aux Directeurs de le léver ou prêter de l'argent à intéret fans fe confentement Négociations , Mémoires & Traitez .
... à notre Lieutenant Gouverneur Général , ou en fon abfence , à notre Mini- ftre Plénipotentiaire . LXV . Il ne fera permis aux Directeurs de le léver ou prêter de l'argent à intéret fans fe confentement Négociations , Mémoires & Traitez .
Page 29
... : il en fera de même deux ans après ; & au bout de deux autres années le refte defdits Directeurs de la premiere nomina- tion fortira pour être remplacé par ladite Af- femblée générale tion Négociations , Mémoires & Traitez . 29.
... : il en fera de même deux ans après ; & au bout de deux autres années le refte defdits Directeurs de la premiere nomina- tion fortira pour être remplacé par ladite Af- femblée générale tion Négociations , Mémoires & Traitez . 29.
Page 49
... extenderet . Permanfit denique per noviffimum fœdus , quod notum eft fub nomine Traité de Barriere , pac- Tom . II . D tumque tumque inter Auguftiffimum Romanorum Impès ratorem Carolum VI . & Négociations , Mémoires & Traitez . 49.
... extenderet . Permanfit denique per noviffimum fœdus , quod notum eft fub nomine Traité de Barriere , pac- Tom . II . D tumque tumque inter Auguftiffimum Romanorum Impès ratorem Carolum VI . & Négociations , Mémoires & Traitez . 49.
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ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie