Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 82
... Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI . . rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa ...
... Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï , ou dû jouïr le feu Roi Charles II . de glor . memoire . Demeu- Extrait de l'Art . XXVI . . rant au refte le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa ...
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... Majesté Imperiale & Catholique , au fujèt de fes Lettres d'Octroi pour l'E- tablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux In- des , & c . A SA SACRE'E MAJESTE ' IMPERIA- LE ET CATHOLIQUE . Es Prelats , Nobles , & Députez de ...
... Majesté Imperiale & Catholique , au fujèt de fes Lettres d'Octroi pour l'E- tablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux In- des , & c . A SA SACRE'E MAJESTE ' IMPERIA- LE ET CATHOLIQUE . Es Prelats , Nobles , & Députez de ...
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... Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croient ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir ...
... Imperiale & Ca- tholique , comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long - tems entre les Sujets de part & d'autre , les Remontrans croient ( fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique ) devoir ...
Page 87
... Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft queftion , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs - Bas ) ...
... Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster ( lequel néanmoins , dans les Articles , dont il eft queftion , ne concerne nullement le Com- merce de ces Païs - Bas ) ...
Page 89
... Majesté Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injustice , injure ...
... Majesté Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injustice , injure ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie