Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 77
... Habitans des Païs- Bas en étoient exclus , auffi - bien que les autres . Les Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti ...
... Habitans des Païs- Bas en étoient exclus , auffi - bien que les autres . Les Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti ...
Page 79
... Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . reur , 99 Il ne faut que réflechir , d'un côté , sur l'ample permiffion accordée par les Octrois à la ...
... Habitans de fes Païs - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . reur , 99 Il ne faut que réflechir , d'un côté , sur l'ample permiffion accordée par les Octrois à la ...
Page 80
... Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès Indes Orientales . · Art.VI. Et quant aux Indes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Pro- vinces , & Terres defdits Seigneurs ...
... Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès Indes Orientales . · Art.VI. Et quant aux Indes Occidentales , les Sujets & Habitans des Royaumes , Pro- vinces , & Terres defdits Seigneurs ...
Page 85
... habitans de ces Païs - Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet Octroi , com- me injufte , conçu en des termes ...
... habitans de ces Païs - Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet Octroi , com- me injufte , conçu en des termes ...
Page 88
... Habitans des Provinces Belgiques , & que bien loin d'avoir recouvré les fufdites Places conquifes par la Couronne de France depuis la Paix des Pirenées , ils ont eu le malheur de perdre la Franche - Com . té , toutes les Villes , Places ...
... Habitans des Provinces Belgiques , & que bien loin d'avoir recouvré les fufdites Places conquifes par la Couronne de France depuis la Paix des Pirenées , ils ont eu le malheur de perdre la Franche - Com . té , toutes les Villes , Places ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie