Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Guerre que la France avoit foutenue feule contre toute l'Europe , avoit épui- Par P Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. il eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se tieníg dans cerbg Ville Imperiale . Tom ...
... Guerre que la France avoit foutenue feule contre toute l'Europe , avoit épui- Par P Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. il eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se tieníg dans cerbg Ville Imperiale . Tom ...
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... Guerre , les immenfes avantages que les Etats commer çans ont fur les autres , s'étoit apiiqué avec foin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für ...
... Guerre , les immenfes avantages que les Etats commer çans ont fur les autres , s'étoit apiiqué avec foin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le Commerce dans les Païs Héreditaires de l'Empereur , comme l'expedient le plus für ...
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... Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute pourfuite & arrêt à titre de répréfailles tant par Terre que par ...
... Guerre avec les Princes , ou Puiflances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute pourfuite & arrêt à titre de répréfailles tant par Terre que par ...
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... , feront fujettes au paye- ment des Droits , comme celles qui viendront des Indes . LXXXII . Il fera permis à la Compagnie d'em- d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , 32 • Recueil Hiftorique d'Actes ,
... , feront fujettes au paye- ment des Droits , comme celles qui viendront des Indes . LXXXII . Il fera permis à la Compagnie d'em- d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , 32 • Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... Guerre , dont Elle aura befoin pour fa Na- vigation & la fûreté de fon Commerce , com- me auffi toutes fortes de Marchandifes , quoi- qu'elles foient de contrebande , & de plus l'Or & l'Argent monnoyé ou non - monnoyé , qui lui fera ...
... Guerre , dont Elle aura befoin pour fa Na- vigation & la fûreté de fon Commerce , com- me auffi toutes fortes de Marchandifes , quoi- qu'elles foient de contrebande , & de plus l'Or & l'Argent monnoyé ou non - monnoyé , qui lui fera ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie