Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 10
... Généraux , & à tous autres nos Officiers & Sujèts , à qui il pourra apartenir , de les molefter ou inquié- ter à cet égard , à peine d'être réfponfables en leurs propres & privez noms , envers les intéreffez de tous dépens , dommages ...
... Généraux , & à tous autres nos Officiers & Sujèts , à qui il pourra apartenir , de les molefter ou inquié- ter à cet égard , à peine d'être réfponfables en leurs propres & privez noms , envers les intéreffez de tous dépens , dommages ...
Page 76
... Généraux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui pa- rurent fi juftes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de fe joindre anx uns & aux autres & d'engager la Cour Britannique à por- ter cet important grief au Congrès ...
... Généraux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui pa- rurent fi juftes que Sa Majesté Catholique trouva à propos de fe joindre anx uns & aux autres & d'engager la Cour Britannique à por- ter cet important grief au Congrès ...
Page 77
... Généraux des Provinces - Unies , au nom du Roi d'Espagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagée à faire ' ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d ...
... Généraux des Provinces - Unies , au nom du Roi d'Espagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagée à faire ' ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d ...
Page 78
... Généraux s'engageoient que la Maisond ' Aus triche rempliroit les conditions qui étoient dé- ja ftipulé : Il est évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Efpa- ,, gne , fon petit fils & fon Allié , n'avoit ,, pas ...
... Généraux s'engageoient que la Maisond ' Aus triche rempliroit les conditions qui étoient dé- ja ftipulé : Il est évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Efpa- ,, gne , fon petit fils & fon Allié , n'avoit ,, pas ...
Page 81
... Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les Articles fuivans , & pour autant qu'il eft applicable , & quant à ce qui regarde les Articles 5. & 6. de ladite Paix de Munfter ...
... Généraux fervira de Baze au pré- fent Traité , & aura lieu en tout , autant qu'il ne fera pas changé par les Articles fuivans , & pour autant qu'il eft applicable , & quant à ce qui regarde les Articles 5. & 6. de ladite Paix de Munfter ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie