Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Electeurs , Princes Etats , & Ordres , Vaffaux , Cliens & Sujets d'une part , & Sa Sacrée Majefté Royale Ca- tholique , & fes Héritiers , Succeffeurs , Cliens & Sujèts d'autre part ; & elle fera fi fincerement obfervée , qu'aucune des ...
... Electeurs , Princes Etats , & Ordres , Vaffaux , Cliens & Sujets d'une part , & Sa Sacrée Majefté Royale Ca- tholique , & fes Héritiers , Succeffeurs , Cliens & Sujèts d'autre part ; & elle fera fi fincerement obfervée , qu'aucune des ...
Page 301
... Electeurs & Prins ces de l'Empire avec une Puiffance étrange- re , contre la Paix de Sa Majefté Imperiale & de l'Empire avec l'Efpagne ad II . Il eft contraire in formalibus materiali- bus , tant dans la forme que dans la matière , ad ...
... Electeurs & Prins ces de l'Empire avec une Puiffance étrange- re , contre la Paix de Sa Majefté Imperiale & de l'Empire avec l'Efpagne ad II . Il eft contraire in formalibus materiali- bus , tant dans la forme que dans la matière , ad ...
Page 302
... Electeurs & Princes de l'Empire , ou qui font encore en procès avec eux pour leurs juftes demandes , ne peuvent plus obte- nir aucune Juftice ; & conféquemment , par raport à ces deux Membres de l'Empire , tout Droit & toute Juftice ...
... Electeurs & Princes de l'Empire , ou qui font encore en procès avec eux pour leurs juftes demandes , ne peuvent plus obte- nir aucune Juftice ; & conféquemment , par raport à ces deux Membres de l'Empire , tout Droit & toute Juftice ...
Page 303
... Electeurs & Princes de l'Empire , ont prêtez publiquement & à haute voix , lors de leur Investiture devant le Trone Imperial à Sa Majefté Imperiale & au faint Empire Romain , en présence de Dieu Tout puiffant qui connoit toutes choles ...
... Electeurs & Princes de l'Empire , ont prêtez publiquement & à haute voix , lors de leur Investiture devant le Trone Imperial à Sa Majefté Imperiale & au faint Empire Romain , en présence de Dieu Tout puiffant qui connoit toutes choles ...
Page 306
... Electeurs , Princes & Etats de l'Em - A pire jouïront , fans contradiction , du droit de Inffrage dans toutes les déliberations concer- nant les affaires de l'Empire , particulierement quand il s'agit de faire ou interpreter des Loix ...
... Electeurs , Princes & Etats de l'Em - A pire jouïront , fans contradiction , du droit de Inffrage dans toutes les déliberations concer- nant les affaires de l'Empire , particulierement quand il s'agit de faire ou interpreter des Loix ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie