Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Cour de France & du cerveau du fameux Jean Law que l'on vit jouer pendant quelques mois un grand rôle fur le Theatre de l'Euro- pe . La derniere Guerre que la France avoit foutenue feule contre toute l'Europe , avoit épui- Par P Article ...
... Cour de France & du cerveau du fameux Jean Law que l'on vit jouer pendant quelques mois un grand rôle fur le Theatre de l'Euro- pe . La derniere Guerre que la France avoit foutenue feule contre toute l'Europe , avoit épui- Par P Article ...
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... Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie Orientale dût fon origine ; & ce font les avantages qu'on retira de ces éta- bliffemens , qui firent naitre à quelques particu- liers la penfée de propofer à la Cour de Vien- ne l'établiffement ...
... Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie Orientale dût fon origine ; & ce font les avantages qu'on retira de ces éta- bliffemens , qui firent naitre à quelques particu- liers la penfée de propofer à la Cour de Vien- ne l'établiffement ...
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... cours : A ces Causes , de notre propre fcience , pleine puiflance ; & de l'Autorité Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des A 3 Gens Gens , & ayant égard aux très humbles deman- des Négociations ...
... cours : A ces Causes , de notre propre fcience , pleine puiflance ; & de l'Autorité Nous apartenante par le droit de Souveraineté , par celui de la Nature & des A 3 Gens Gens , & ayant égard aux très humbles deman- des Négociations ...
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... cours . LXXXI . Les prifes , qui fe feront par les Vaiffeaux de la Compagnie , lui apartiendront entierement , en cas qu'elles foient jugées va- lables ; mais les Marchandifes & Denrées , fai- fans partie des prifes , feront fujettes au ...
... cours . LXXXI . Les prifes , qui fe feront par les Vaiffeaux de la Compagnie , lui apartiendront entierement , en cas qu'elles foient jugées va- lables ; mais les Marchandifes & Denrées , fai- fans partie des prifes , feront fujettes au ...
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... cours de la présente Ad- miniftration générale de nofdits Droits , ils ne feront aquitez qu'à raifon de quatre pour cent dudit prix , foit que les Marchandifes fe con- fomment dans lefdits Païs , ou hors du Païs , & fans limiter aucun ...
... cours de la présente Ad- miniftration générale de nofdits Droits , ils ne feront aquitez qu'à raifon de quatre pour cent dudit prix , foit que les Marchandifes fe con- fomment dans lefdits Païs , ou hors du Païs , & fans limiter aucun ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie