Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Article du Commerce , qu'ils obtin- rent de laPorte des avantages à cet égard qu'au cune Puiflance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie Orientale dût fon origine ; & ce font les ...
... Article du Commerce , qu'ils obtin- rent de laPorte des avantages à cet égard qu'au cune Puiflance de l'Europe n'avoit encore pu obtenir de cette Cour . C'eft à ce fifteme que la Compagnie Orientale dût fon origine ; & ce font les ...
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... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étranger , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Païs & Districts ...
... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étranger , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Païs & Districts ...
Page 11
... Article 32 . XIV . De plus feront exemts de toute faifie , fequeftre & arrét les gages des Officiers fubal- ternes , & autres employez dans la Compa- gnie , foit par Mer ou par Terre en quelque qualité que ce foit , dont les ...
... Article 32 . XIV . De plus feront exemts de toute faifie , fequeftre & arrét les gages des Officiers fubal- ternes , & autres employez dans la Compa- gnie , foit par Mer ou par Terre en quelque qualité que ce foit , dont les ...
Page 12
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
... Article , attentatoire & de nulle valeur , fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts ...
Page 17
... article fuivant , & du Caifier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interef- fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons ...
... article fuivant , & du Caifier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interef- fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie