Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 78
... SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 C'est ce que prouve encore plus évidem ment le Traité conclu depuis , entre l'E ,, pagne & les Provinces - Unies , par lequel , " " Art . 30. le Traité de Munster eft pofé pour ,, baze ...
... SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 C'est ce que prouve encore plus évidem ment le Traité conclu depuis , entre l'E ,, pagne & les Provinces - Unies , par lequel , " " Art . 30. le Traité de Munster eft pofé pour ,, baze ...
Page 79
... sur l'ample permiffion accordée par les Octrois à la Compagnie d'Oftende , avec la maniére dont l'Empeur s'eft expliqué touchant la liberté prétendue , & de l'autre , fur la vafte étendue des Indes d'Efpagne , pour être convaincu ...
... sur l'ample permiffion accordée par les Octrois à la Compagnie d'Oftende , avec la maniére dont l'Empeur s'eft expliqué touchant la liberté prétendue , & de l'autre , fur la vafte étendue des Indes d'Efpagne , pour être convaincu ...
Page 99
... Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançous fondent leur fiftême , d'avoir confervé fans atteinte nf reftriction la faculté de naviguer , & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les ...
... Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançous fondent leur fiftême , d'avoir confervé fans atteinte nf reftriction la faculté de naviguer , & negocier aux Indes Orientales & Occidentales , & fur les ...
Page 138
... sur ce qui est entendu fous ce nom , il a été arrêré , que nul Port Mariti me ne doit êtré réputé pour actuellement af- fiégé , fi il n'étoit tel- lement fermé par deux Navires pour le moins , du côté de la Mer , ou par une Baterie de ...
... sur ce qui est entendu fous ce nom , il a été arrêré , que nul Port Mariti me ne doit êtré réputé pour actuellement af- fiégé , fi il n'étoit tel- lement fermé par deux Navires pour le moins , du côté de la Mer , ou par une Baterie de ...
Page 206
... Sur lefquels cas douteux & qu'on a paffé fous filence , on peut établir en premier lieu , que Sa Majesté Catholique a bien voulu ac- corder aux Sujets de Sa Majesté Imperiale par le le deuxième Article , la libre fréquentation de tous ...
... Sur lefquels cas douteux & qu'on a paffé fous filence , on peut établir en premier lieu , que Sa Majesté Catholique a bien voulu ac- corder aux Sujets de Sa Majesté Imperiale par le le deuxième Article , la libre fréquentation de tous ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie