Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le ...
... Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le ...
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... Sujets de nos Païs- Bas ( oui fur ce l'avis de notre Plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieute- nant Gouverneur & Capitaine Général de nofdits Païs , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi chez Notre Perfonne ...
... Sujets de nos Païs- Bas ( oui fur ce l'avis de notre Plénipotentiaire au Gouvernement d'iceux , de notre Lieute- nant Gouverneur & Capitaine Général de nofdits Païs , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi chez Notre Perfonne ...
Page 7
... Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui appartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des Etran- gers , ou d'affurer tels Vaiffeaux , ou les Mar- chandifes de leur cargaifon en tout ou en par- tie , ou de ...
... Sujets de s'intereffer à l'avenir audit Commerce dans des Navires , qui appartien- nent à d'autres nos Sujèts , ou à des Etran- gers , ou d'affurer tels Vaiffeaux , ou les Mar- chandifes de leur cargaifon en tout ou en par- tie , ou de ...
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... Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étranger , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Païs & Districts fituez hors de l'Eu- rope , où le ...
... Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étranger , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Païs & Districts fituez hors de l'Eu- rope , où le ...
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... Sujets ou d'Etrangers . IX . Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure ...
... Sujets ou d'Etrangers . IX . Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie