Spatium à tempore hujus fubfcriptionis numerandorum vel citus, fi ita fieri poterit, exhiberi & permutari debent. In majorem omnium fuprà dictorum certitudinem ac robur Tractatus hujus bina exemplaria confecta funt, quorum unum fuprà dicti Sacræ Regiæ Majeftatis Regnique Suecia Senatores & Secretarius Statûs, alterum verò fupra dictus Sacra Regia Majeftatis Magne Britanniæ Legatus Extraordinarius & Plenipotentiarius, omnes in eum finem fpeciali facultate inftructi, Holmiæ fubfcripferunt & fuis figillis firmarunt, idque uno eodemque die, nimirum die 21. Januarii, anno 1720. Acte de Garantie à l'égard du Duché de Slefwyck, donné par le Roi de la Grande-Bretagne au Roi de Dannemarc, le 26. Juillet 1720. N de la Grande-Bretagne & d'Irlande, Ous George, par la Grace de Dieu Roi Défenfeur de la Foi, Duc de Brunfwig & Lunebourg, Archi-Tréforier & Electeur du St. Empire Romain, &c. A tous & chacun que ces préfentes verront, Salut. D'autant qu'entre Nous & Notre cher Frere le Roi de Dannemarc par une Convention faite le 30. Octobre de l'année paffée, il a été ftipulé, qu'après l'Armistice & la Paix faite entre Sadite Majefté & le Roi & la Couronne de Suede, la Promeffe & la Garantie, que nous avons faites à l'égard de la poffeffion & jouïffance paisible du Duché de Śleswig au Roi de Dan Dannemarc, fera continuée, & comme par l'aide de Dieu la Paix effectivement s'en eft fuivie, Notre Miniftre auprès dudit Roi, a figné un Acte ou Inftrument de ladite promeffe de garantie, de la maniere qu'il fuit ciaprès de inot à mot. Après que Sa Majefté le Roi de la Grande-Bretagne eut conclu une Convention avec le Roi de Dannemarck fignée le 30. Octobre de l'année paffée, dans la vuë de retablir le repos dans le Nord, dans laquelle elle avoit promise la Garantie du Duché de Slefwick, tant que la fufpenfion d'Armes entre les deux Couronnes de Dannemarck & de Suede dureroit, avec la condition expreffe, qu'en cas que fous la bénediction divine la Paix entre lefdites Couronnes, encore avant l'expiration de l'Armistice, pût être concluë, la Garantie demeureroit ferme pour toujours. Mais à préfent que cette Négociation importante, à l'égard des grandes difficultez, qui s'y étoient trouvées, même celle du terme ftipulé pour la fufpenfion d'Armes, laquelle finifloit le 28. Avril de l'année préfente, a été prorogée; fur cela donc les deux Majeftez de Dannemarck & de Suede font convenues d'un Armiftice aux mêmes conditions que le prémier: Et qu'avant l'expiration de cette fufpenfion d'Armes, la Paix fi néceffaire pour le repos de l'Europe, auffi-bien que pour la fureté de la Religion Proteftante, fous la Médiation de Leurs Majeftez de la Grande Bretagne & Très Chrétienne, ayant été portée à une fin heureuse ( en vertu de cette Paix la Garantie du Duché de Slefwick, felon le contenu de la Convention & la Promeffe faite par 3 par Sa Majefté Britannique du 30. O&obre de l'année paffée fera & reftera continuée) & Sa Majesté de Dannemarck, pour rendre cette Convention plus parfaite, demande encore une plus ample élucidation: Ainfi Sa Majefté Britannique promet & s'oblige, pour foi, fes Héritiers & Succefleurs, à Sa Majefté le Roi de Dannemarc, fes Héritiers & Succeffeurs, de lui garantir & conferver dans une poffeffion continuelle & paifible la partie du Duché de Slefwick, laquelle Sa Majesté Danoife a entre les mains, & de la détendre le mieux poffible contre tous & chacun qui tacheroit de la troubler, soit directement ou indirectement, le tout en vertu du Traité conclu en 1715. avec Sa Majesté Britannique, comme Electeur de Brunfwick & Lunebourg, auffi-bien que de ladite Convention faite le 30. Octobre de l'année paffée, dans un Acte féparé pour la continuation. En foi de quoi je fouffigné Miniftre Plénipotentiaire ai figné ce préfent Acte & apofé mon Cachet, & promis de procurer la Ratification de tout ceci dans le tems de quatre femaines, ou plûtôt, s'il eft poffible. Fait à Friedrichsbourg le 23. Juillet 1720. (Signé,) (L. S.) POLWARTH. TABLE TABLE DES PIECES Contenues dans ce Tome II. 43 Ctroy de la Compagnie d'Oftende du 19. Decembre 1722. Differtatio de Jure quod competit Societati privilegiate Foederati Belgii, &c. adverfus incolas Belgii Auftriaci. Représentations du Roi d'Espagne au Roi de la Grande-Bretagne contre la Compagnie d'Oftende, le 26. Avril 1724. Articles IV. & VI. du Traité de Munster. 79 Article X. & XXXI. du Traité d'Utrecht. Extrait des Articles I. & XXVI. du Traité de la Barriere. Remontrance des trois Etats de Brabant à Sa 76 81 82 Majefté Imperiale & Catholique au sujet de l'octroy de la Comp. d'Oftende. 84 Traité de Paix entre l'Empereur Charles VI. & le Roi d'Espagne Philippe V. à Vienne le 30. Avril 1725. ΙΙΟ Traité de Paix entre l'Empire & le Roi d'Ef Traité de Commerce entre l'Empereur & le Roi pagne. 123 Tome II. ᏞᎥ d'Ef d'Espagne. 127 Traité d'Alliance défenfive entre l'Empereur & le 178 Traité d'Alliance défensive d'Hanovre du 3. Sept. 1725. 189 Pleinpouvoir de l'Empereur au Comte de Konig- Reponse de L, H. P. au précedent Memoire du du même du 14. Janv, 1726. 246 du Secretaire d'Oliver à L.H. P.du 14. Billet de Mr. Orandayn à Mr. vander Meer. 252. 253 Refolution des Etats Généraux fur trois Mémoires 1726. 254 Re |