Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique, au fujèt de fes Lettres d'Octroi pour l'Etablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes, &c.

A SA SACRE'E MAJESTE' IMPERIALE ET CATHOLIQUE.

Es Prelats, Nobles, & Députez de trois Chef Villes de votre fidele Païs & Duché deBRABANT,préfentement assemblez en Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles, jugent, qu'il eft de leur devoir indifpenfable, d'adreffer au pied du Trône de Votre Majefté Imperiale & Catholique leurs plus humbles, & plus refpectueux Remercimens de la grande Fayeur, & Grace ineftimable, qu'Elle a bien voulu accorder à fes bons Sujèts de fes Païs Bas Autrichiens par l'Octroi émané directement de fa puiffance, &autorité fouveraine, pour l'Etabliffement d'une Compagnie générale de Navigation & de Commerce aux Indes Orientales & Occidentales, & fur les Côtes d'Afrique tant en déçà, qu'au delà du Cap de Bonne Efperance, dans tous les Ports, Havres, Lieux, & Riviéres, où les autres Nations trafiquent librement. Cet O&troi; lequel renferme une marque fi fignalée des foins paternels, & infatigable de Votre Majefté Impe

riale & Catholique pour le falut de fes PaïsBas, l'ancien patrimoine de fa Maifon trèsaugufte, fait le principal fujèt de leur confolation, & la plus folide efperance d'un fort plus fortuné pour leur Negoce à l'avenir.

Car rien ne peut être plus convenable à prevenir leur ruïne entière, que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes, par lequel ils ont lieu d'efperer, de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes continuelles que leur caufe le Commerce qu'ils ont avec les Provinces de Hollande, & de Zelande, vers où ils voient fortir journellement les deniers les plus clairs de leurs revenus par l'achat de toutes fortes d'Epices, Drogues, Sucres, Sel, &c. & fingulierement d'une abondance exceffive de Poiffon tant frais, que fec, & falé.

Mais puifqu'on remarque par les Memoires que les Directeurs de la Compagnie de Indes Orientales établie en Hollande, ont préfentez fucceffivement aux Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains, pour s'opofer à la Navigation, & au Commerce des habitans de ces Païs-Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Europe, après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet Octroi, comme injufte, conçu en des termes illicites, & contraire à la bonne foi du Traité de Munfter, & de celui de la Barriere, avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Perfonne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catholique, ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir fouverain defdits Seigneurs Etats Généraux, pour être autorifez & qualifiez,

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par Leurs Hautes Puiflances, d'employer tous les moyens qu'ils jugeront néceffaires, même les voies de fait, tant par Terre que par Mer, contre l'établiffement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale, & que fuivant ce qu'on en aprend de jour à autre, lefdits Directeurs continuent toujours à poursuivre ce deffein directement opofé à la bonne Amitié & Intelligence, que Leurs Hautes Puiflances fouhaitent de conferver conftamment avec Votre Majefté Imperiale & Catholique, comme auffi à la correspondance & harmonie établie depuis fi long-tems entre les Sujets de part & d'autre, les Remontrans croient (fous le bon plaifir de Votre Majesté Imperiale & Catholique) devoir rendre publiques les Railons, qui de leur part ont été alleguées par le Mémoire (duquel ils prennenr la liberté de joindre ici une Copie) préfenté le 22. d'Octobre 1723. au Marquis de Prié, Miniftre Plenipotentiaire de Votre Majefté Imperiale & Catholique pour le Gouverne ment de ces Païs-Bas contre la Remontrance des Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, laquelle le Refident de Leurs Hautes Puiffances Pefters lui avoit communiquée par ordre de fes Maitres. Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées, non feulement fur le Droit des Gens, mais fingulierement fur les anciennes Conftitutions, Loix fondamentales, & Libertez de ce Païs de Brabant, feront connoitre évidemment à tout le monde, que les Directeurs de ladite Compagnie, en demandant, que cet Octroi accordé par Votre Majefté Imperiale & Catholique, après une lon

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gue & mure déliberation, pour l'établiflement de la Navigation, & du Commerce de ces Païs-Bas aux Indes, fût revoqué, ou du moins demeurât fans effet, fous le prétexte fpecieux de l'obligation que Votre Majesté Imperiale & Catholique auroit contractée par le Traité de la Barriere confirmatif de celui de Munster (lequel néanmoins, dans les Articles, dont il eft queftion, ne concerne nullement le Commerce de ces Païs-Bas ) demandent en même tems, qu'elle voudroit contrevenir au Sérment, qui a été fait fi folemnellement en fa parole d'Empereur, & de Roi fur les faints Evangiles,, d'obferver, & faire bien & fidelement obferver aux Etats, & à tous fes ,, Sujets dudit Païs de Brabant en général, & en particulier tous les Droits, Privileges, Libertez, &c.

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Puifqu'il n'y a rien de plus clair, ni de plus incontestable, que par la revocation de cet Octroi, Votre Majefté Imperiale & Catholique depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens, auquel ils n'ont jamais rénoncé, & lequel leur a été bien expreflement confirmé par l'Article 13. de la Joyeuse Entrée de Votre Majefié Imperiale & Catholique.

Et d'autant que lesdits Directeurs font fi apliquez à demander l'exacte obfervation des Traitez, qu'il y a entre Votre Majesté Imperiale & Cath., & L. H. P. & que même ils fe font expliquez fur ce fujet d'une maniere,comme fi V.M. I. & C., par l'établiflement de cette nouvelle Compagnie en fes Païs-Bas Autrichiens, auroit fait une contravention aux mêmes Traitez, & fe feroit departie de la Regle &

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Loi,

Loi, qui lui eft fi naturelle & fi inviolable, d'obferver religieufement tous fes Traitez, même aux dépens de fes propres intérêts, donnent occafion aux Etats des Provinces de Brabant, & de Flandre, de leur demanderà leur tour, fi les Seigneurs Etats Généraux ont rempli tous les engagemens dans lefquels ils étoient entrez au regard & pour la confervation de ces Païs Bas par le Traité d'Alliance conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II. de glor. mem. par lequel Traité Leurs Hautes Puiffances pénétrées de fentimens d'une jufte reconnoiffance, fe font obligées Article 16. de ne point faire la Paix avec le Roi Très-Chrétien, ,, que Sa Majefté Catholique ne fût remife en la poffeffion de toutes les Villes, Places, & Païs, qui lui avoient été ôtez par le Roi Très-Chrétien depuis le Traité de Paix des Pirenées fait en l'An. 1659. & Article 18. de ceder & donner à Sa Majesté Catholique la Ville de Maeftricht, avec le Comté de Vroenhoven, & tout ce qui en depend dans le Païs d'Outremeuze.

Perfonne n'ignore combien les fuites de cette Alliance ont été préjudiciables au Prin ce Souverain, & aux Habitans des Provinces Belgiques, & que bien loin d'avoir recouvré les fufdites Places conquifes par la Couronne de France depuis la Paix des Pirenées, ils ont eu le malheur de perdre la Franche-Com. té, toutes les Villes, Places, & Païs en dépendans, y compris Besançon & fon District, comme auffi les Villes de Valenciennes, Bouchain, Condé, Cambrai, & le Cambrefis, Aire, St. Omer, &c. avec leurs Dependances, &c.

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