ainfi tour à tour, jufques à l'expiration de cet Octroy.

LI. Les Directeurs tiendront leur premiere Aflemblée immédiatement après qu'ils auront prêté ferment, & formeront le plan pour l'œconomie & direction de la Compagnie, lequel ils préfenteront à la première Affemblée générale, pour y être examiné, changé, ou agréé, comme il fera trouvé convenir.

LII. Après la clôture des comptes d'une année, les principaux Intereffez s'allem bleront fans délai, pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend, qu'il conviendra de faire aux Intéreflez, où l'on mandera auffi quelqu'un des nommez par l'Affemblée générale, avenant le cas du 41. & 49. article de notre préfente Conceffion; bien entendu néanmoins que les principaux Intereffez n'auront que voix confultative dans la refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit dividend dans le reglement duquel on cbfervera l'ordre fuivant.

LIII. Les Directeurs auront foin de ne faire aucun dividend aux Actionnaires, à moins que les dettes de la Compagnie ne foient acquitées, & afin qu'ils fe conduisent fûrement dans leur direction à cet égard, ils drefferont avec foin l'état du gain d'une année, qu'il y aura en caiffe, tous frais faits & en diftribueront pour le moins la moitié aux Intéreffez, proportionnément à leurs Actions, & ils en uferont de la même maniere d'année en année.

LIV. De plus les Directeurs feront tenus de rendre un compte general de leur adminiftration de cinq en cinq ans, & à l'interven

tion de l'Affemblée génerale des principaux Intereffez, qui auront voix confultative, comme à l'Article 52. ils feront au bout deldirs termes refpectifs de cinq années un dividend extraordinaire aux Intereffez à proportion de l'état de la caifle; Nous enchargeons néanmoins bien expreffement les Directeurs de conferver toujours dans la caiffe une fomme fuffifante pour le befoin & l'avantage de la Compagnie.

LV. La commiffion de ceux que l'Affemblée génerale aura deputé à l'audition des comptes de la Compagnie, ne pourra durer que l'efpace de trois années, & il fera au pouvoir des principaux Intereffez de les revoquer avant l'expiration de ce tems-là, s'ils le jugent à propos, & de fubroger d'autres à leurs places, ce qu'ils feront auffi, lorfque quelques-uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion, foit pour caufe de maladie, abfence neceffai

re, ou autre.

LVI. Les principaux Intereffez ne pourront commettre, ni laiffer à l'audition des comptes ceux qui feront parens ou alliez entre eux dans l'étendue des degrez exclufifs expliquez & limitez par l'Article 35. de cet Octroy, ni celui qui apartiendra à aucun des Directeurs dans le même degré de parenté ou d'alliance.

LVII. Ceux qui feront commis à l'audition des comptes de la part des principaus Interef fez, enfuite du ferment par eux prêté confor mement au formulaire à faire par l'Affemblée génerale,procederont à l'audition des comptes avec toute l'exactitude & celerité poffible.

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LVIII.

LVIII. Les parties douteuses, qui ne pourront être adjuftées dans l'audition defdits comptes, feront portées à l'Affemblée génerale des principaux Intereffez, ou de ceux qu'elle commettra à cette fin.

LIX. L'on avertira tous les Intereffez par des Gazettes & par des Affiches publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes, & il fera permis à chacun d'eux de s'y trouver à fes propres fraix; mais ceux qui viendront, n'y auront aucun fuffrage foit deliberatif ou confultatif, & s'ils ont quelque chofe à dire ou à reprefenter, ils le feront par écrit & non autrement.

LX. Les Directeurs donneront auxdits Commis à l'audition des comptes,, en étant requis, infpection de tous les Livres, Documens, Lettres, & autres Papiers, qui regarderont directement, ou indirectement l'équipement & le chargement des Vailleaux, & les Cargaifons de retour, fans en excepter les Lettres qu'ils recevront des Indes, ni celles qu'ils recevront des Commiffionnaires qu'ils employeront au Païs-Bas ou ailleurs, & il Jeur fera permis de vifiter les Magafins de la Compagnie, toutes les fois qu'ils le trouveront convenir pour le bien de la Compagnie, felon l'inftruction que l'Affemblée génerale leur donnera à cette fin, & ils feront tenus de prêter leur ferment, & de garder le fecret de la même maniere que les Directeurs se font obligez de le garder.

LXI. L'Affemblée génerale des principaux Intereffez reglera ce que ceux, qui feront comanis à l'audition des comptes, auront à tirer à titre de vacation, & fi au-deffus des vaca

tions ladite Aflemblée générale juge convenir de leur affigner quelque gage; Elle pourra le regler, ce qui n'excedera pourtant pas mille & deux cent florins par an pour chacun d'eux.

LXII. La Compagnie Nous propofera trois Perfonnes pour en choisir une que Nous trouverons convenir pour affifter de notre part & à nos fraix, à l'audition des comptes de la Conipagnie, qui fera chargé d'y veiller à tout ce qui régardera l'exécution de cet Octroi, & d'empêcher qu'il ne fe faffe rien en contravention aux ordres y portés, & aux points y re glez, & les comptes étant clos, on en delivrera une copie audit Député, qui la mettra en main de notre Lieutenant Gouverneur Général ou de notre Miniftre Plénipotentiaire, lequel la fera dépofer dans l'endroit, où l'on garde les Papiers fecrets du département des Finances en notre Confeil d'Etat aux PaïsBas.

LXIII. Les comptes de la Compagnie feront dreffez & rendus en forme due, fuivant le ftile, & l'ufage réçu parmi les Negocians, & autres de profeffion mercantille.

LXIV. Les Commandeurs des Vaifleaux de la Compagnie feront tenus à leur rétour de faire aux Directeurs de la Compagnie un raport detaillé par écrit du fuccès de leur voyage & de la véritable fituation des affaires de la Compagnie aux Indes, & lefdits Directeurs, après en avoir tité un double, l'envoyeront en original à notre Lieutenant Gouverneur Général, ou en fon abfence, à notre Miniftre Plénipotentiaire.

LXV. Il ne fera permis aux Directeurs de

le

léver ou prêter de l'argent à intéret fans fe confentement & aprobation de l'Affemblée générale des principaux Intereflez, que dans des cas, qui ne fouffrent aucun delay, fur quoi l'on prendra la résolution à la pluralité des voix, & à l'intervention des Députez commis à l'audition des comptes, qui auront voix deliberative.

LXVI. Nous défendons aux Directeurs, & à ceux qui feront intéreffez dans le fond de la Compagnie, ou employez à fon fervice, en quelque qualité ou pofte que ce puiffe être, de negocier aux Indes pour leur compte particulier, ou pour celui d'aucun autre, directement ou indirectement, à peine de confifcation au profit de la Compagnie, de tout ce qui aura ainfi été négocié, & d'une amende du quadruple pour chaque contravention à la charge de chaque contrevenant, & fi c'eft un des Directeurs, à peine en outre d'être privé de la direction, de laquelle, en cas de telle contravention, Nous le privons par ces préfentes des-à-préfent & pour lors.

LXVII. Nous défendons de plus aux Directeurs, & aux Commis à l'audition des comptes pendant le tems de leur commiffion, de vendre par eux mêmes, ou par d'autres pour eux aucune Marchandise, Manufacture, ou denrée pour l'équipement ou chargement des Vaiffeaux de la Compagnie, à peine de nullité & de la confifcation au profit de la Compagnie de toutes les Marchandifes, Manufactures, & Denrées, qui auront ainfi été venduës, & d'une amende du quadruple de leur valeur.

LXVIII. Il fera permis aux Directeurs,

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