 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...générale et une exception ; elles frappent l'une et l'autre sur le légataire universel, qui se trouve en concours avec un héritier, auquel la loi -réserve une quotité des biens. Quel est le sens du mot légataire universel dans l'art. 1oo9? Veut-il signifier, comme dans l'ancienne... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...légataires titre universel sera tenu, comme le légataire universel , des dettes et charges de la succeseion du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout. 2o4 Liv. III. Manières cF aaquérir la Prop. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...olographe, Voy. la discussion sur l'art. 1 oo/j. ART. 1oo9. « Le légataire universel, qui sera en » concours avec un héritier auquel la loi réserve...dettes et » charges de la succession du testateur, personnel» lement pour sa part et portion , et hypothécaire» ment pour le tout; et il sera tenu... | |
 | France - Civil law - 1807 - 510 pages
...Successions. ioi 2 . Le légataire à titre universel , sera tenu, comme le légataire universel , des dettes et charges de la succession du testateur,...part et portion , et hypothécairement pour le tout. ioi3. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible , et qu'il l'aura... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...possession par une ordonnance mise au bas de l'acte de dépôt , 1008. — Le légataire qui est en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , est tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement pour sa part ,ct hypothécairement... | |
 | 1809 - 488 pages
...universels , aucune déduction. L'article 1009 du Code Napoléon veut que le légataire universel soit tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement pour sa portion, et hypothécairement pour le tout , et qu'il acquitte tous les legs , sauf le cas de réduction.... | |
 | France - 1822 - 804 pages
...l'acte de dépôt. iooo._ Le légataire universel qui sera en concours avec «n héritier auquel U loi réserve une quotité (des biens, sera tenu des...testateur , personnellement pour sa part et portion f et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tousles legs, sauf le cas du réduction... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...d'après l'article 1010, et devant en cette qualité, comme le légataire universel, supporter les dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, en conséquence de l'article 1012, il serait difficile de ne pas considérer jusque là ces deux légataires... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...légataire universel , qui prend seul l'entière succession , sera tenu de toutes les dettes et charges. En concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , il sera tenu personnellement des dettes et charges pour sa part et portion. Le légataire à titre... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 324 pages
...sont aussi l'art. 1uo9, qui détermine les charges du légataire universel, lorsqu'il se trouve en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, et l'art, loi i , par lequel il est dit que « les légataires » à titre universel seront tenus de... | |
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Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier, auquel la loi réserve une « quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de « la succession du testateur, personnellement pour sa « part et portion, et hypothécairement pour... 
