 | Francia - 1806 - 548 pages
...survie du donateur, présumée faite au profit des enfans et descendans à naître du mariage. 1083. La donation , dans la forme portée au. précédent...en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disÇode 218 Liv. III. Manières d'acquérirla Prop. poser , à titre gratuit , des objets compris... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...desenfans à naître, est conforme à la jurisprudence générale* Voyez Furgole, eôd. ART* 1o85. « La donation, dans la forme portée » au précédent...ce sens » seulement que le donateur ne pourra plus dis» poser , à titre gratuit , des objets compris dans » la donation , si Ce n'est pour sommes modiques,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 510 pages
...survie du donateur, présumée faite au profit des enfans et deseendans à naître du mariager io83. La donation , dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable; en ce sens seulement Sue le donateur n,e pourra plus disposer, à titre gratuit, es objets compris dans la donation, si... | |
 | France - 1822 - 804 pages
...au profil des enfans et descen/lans à naîtie du mariage. io83 La donation , dans la forme porten au précédent article , sera irrévocable ? en ce...sommes modiques, à titre de récompense ou autrement. io£,{. La donation ряг contrat de mariage pourra Être faite curuulalivemenl des biens prescris... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...du nuinjge. • >,,--., 1089. 1093. io83. La donation dans la forme portée au précédent ;>rlicle sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre : i-.ihiil , des objets compris <hms la il' ii linn , si ce n'est pour sommes modique», à titre du... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...des conditions. 31. Les donations de tout ou partie de la succession du donateur, sont irrévocables, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus...objets compris dans la donation , si ce n'est pour sonr mes modiques , à titre de récompense , ou pour d'autres causes à l'arbitrage du juge. Elles... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...précédent article, est irrévocable , en ce sens seulement que le donateur ne peut plus disposer, ù titre gratuit, des objets compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modiques , soit à titre de récompense ou autrement. Le donateur conserve jusqu'à sa mort la liberté entière... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...donateur, présumée faite au profit des enfans et « descendons à naître du mariage. » Art. 1 6 1. « La donation, dans la forme portée au précédent..., sera irrévocable , en ce sens seulement que le do« nateur ne pourra plus disposer à titre gratuit des objets « compris dans la donation , si ce... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 pages
...la succession , en est propriétaire absolu, et ne doit en rendre aucun compte à ses enfants. 1083. ( ( q = A titre gratuit. Ainsi le donateur , s'il a disposé de tous ses biens à venir , ne pourra pins... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naître du mariage. C. 1350, 1352. 1083. La donation, dans la forme portée au précédent...sommes modiques, à titre de récompense ou autrement. 1084. La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulativcment des biens présents et à... | |
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La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense... 
