Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du titre II du livre III du code Napoleon, Volume 4C. Hingray, 1855 - Gifts |
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... venir rentrent dans sa succession ab intestat . Et il n'y a rien de contraire à cette règle , que c'est au légataire universel à profiter des droits à venir , dans un arrêt de la cour de cassation du 25 janvier 1819 ( 4 ) , qui a décidé ...
... venir rentrent dans sa succession ab intestat . Et il n'y a rien de contraire à cette règle , que c'est au légataire universel à profiter des droits à venir , dans un arrêt de la cour de cassation du 25 janvier 1819 ( 4 ) , qui a décidé ...
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... venir par exécu- , tion que lorsque le testament était authentique ; d'au- trés , enfin , voulaient tant que dans tous les cas , on ne pût venir que par droit d'action ( 5 ) . Cette dernière opinion est la seule bonne . Nous avons dit ...
... venir par exécu- , tion que lorsque le testament était authentique ; d'au- trés , enfin , voulaient tant que dans tous les cas , on ne pût venir que par droit d'action ( 5 ) . Cette dernière opinion est la seule bonne . Nous avons dit ...
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... venir . La raison de décider serait que cette division et cette option peuvent avoir lieu dans la donation de biens présents et à venir , qui a quelques rapports avec l'institution contractuelle ( 2 ) . Mais Furgole montre très - bien ...
... venir . La raison de décider serait que cette division et cette option peuvent avoir lieu dans la donation de biens présents et à venir , qui a quelques rapports avec l'institution contractuelle ( 2 ) . Mais Furgole montre très - bien ...
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... venir , en tout ou en partie , à la charge qu'il sera annexé à l'acte un état des dettes et charges du donateur existantes au jour de la donation ; au- quel cas , il sera libre au donataire , lors du décès du donateur , de s'en tenir ...
... venir , en tout ou en partie , à la charge qu'il sera annexé à l'acte un état des dettes et charges du donateur existantes au jour de la donation ; au- quel cas , il sera libre au donataire , lors du décès du donateur , de s'en tenir ...
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... venir.— Cette espèce de donation , prohibée par le droit commun , est admise en contrat de mariage . 2383. Etude historique de la donation de biens présents et à venir . Quatre systèmes d'interprétation . chacun de ces systèmes . 2384 ...
... venir.— Cette espèce de donation , prohibée par le droit commun , est admise en contrat de mariage . 2383. Etude historique de la donation de biens présents et à venir . Quatre systèmes d'interprétation . chacun de ces systèmes . 2384 ...
Common terms and phrases
ab intestat acte adim arrêt article caducité cause charge chose léguée clause Code Napoléon Coin-Delisle condition conjoint contrat de mariage Cour de cassation coutume créan créanciers décès décider défunt dettes Devill disposant disposition doit donataire universel donateur donation entre époux donation entre vifs donner Duranton effet enfants entre-vifs faveur femme fideicommis Furgole grevé hæredis héritiers immeubles Infrà institution intestat Junge jurisprudence Justinien l'art l'époux l'exécuteur testamentaire l'héritier l'institution contractuelle l'ordonnance l'usufruit laisse legat légataire universel legs universel libéralité Mantica mari ment Merlin meubles mobilier mort nue propriété nullité Pand Papinien partage payer père personne portion disponible Pothier prédécès présents propriété Quid quotité disponible raison réduction règle renonciation Répert répudier réservataires réserve résulte révocation révoquer Ricard romain saisine sect serait seulement substitution succession suiv Suprà survie taire testam testament testateur teur tiers tion Titius titre universel Toullier Ulpien usufruit venir Voet Zachariæ
Popular passages
Page 827 - C'est, du reste , ce qu'a très-bien décidé un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation, du 21 décembre 1818 [5], portant cassation d'un arrêt de la cour de Nancy.
Page 605 - La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulativement des biens présents et à venir, en tout ou en partie, à la charge qu'il sera annexé à l'acte un état des dettes et charges du donateur existantes au jour de la donation; auquel cas il sera libre au donataire, lors du décès du donateur, de s'en tenir aux biens présents, en renonçant au surplus des biens du donateur.
Page 68 - Le légataire universel qui sera en « concours avec un héritier, auquel la loi réserve une « quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de « la succession du testateur, personnellement pour sa « part et portion, et hypothécairement pour le tout; il « sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de ré« duction, ainsi qu'il est expliqué aux articles 926 et
Page 489 - La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement.
Page 329 - Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.
Page 98 - Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura fait à titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels.
Page 488 - Les pères et mères , les autres ascendants , les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage , disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au profit desdits époux , qu'au profit des enfants à naître de leur mariage , dans le cas où le donateur survivrait à l'époux donataire. Pareille donation , quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un d'eux , sera toujours , dans ledit cas de survie du...
Page 311 - Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition . 1041.
Page 216 - Les testaments ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté.
Page 876 - Seront réputées faites à personnes interposées, les donations de l'un des époux aux enfants ou à l'un des enfants de l'autre époux issus d'un autre mariage...