De l'acceptation de la donation faite à un mineur ou à un interdit. Nécessité et formalités de l'acceptation par le tuteur, 1123. - Acceptation par le curateur,si le mineur est émancipé. 1124. L'omision de ces formalités entraîne-t-elle la nullité absolue de l'acceptation? 1125, 1126.- De l'acceptation par les ascendants des mineurs ou interdits. 1127 à 1130. — Il en est de même des père et mère des enfants naturels. 1131. Les ascendants peuvent accepter pour leurs enfants conçus au moment de la donation, 1132. Quid, si le tuteur veut faire à son pupille une donation? 1133. Le mineur lésé par le défaut d'acceptation a un recours contre son tuteur. 1134. - Quid, dans le cas où le tuteur serait en même temps le donateur? 1135, 1136. — Le mineur ne peut se faire restituer contre le défaut d'acceptation. 1093. - Quant à la capacité du mineur de donner ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament,voy. Minorité.

De l'acceptation de la donation faite à un sourd-muet. 1137, 1138.

De l'acceptation de donations faites aux hospices, aux pauvres et aux

établissements d'utilité publique, 1139. Voyez Corps moraux § 1. ACCROISSEMENT. Du droit d'accroissement résultant de la caducité des dispositions testamentaires. En thèse générale la caducité profite aux héritiers ab intestat s'il n'y a pas de légataire universel, au légataire universel s'il y en a, même en présence de réservataires; mais la volonté du testateur peut faire fléchir cette règle. IV, 2160. — Droit romain; des diverses conjonctions. 2161 à 2168.-Système admis par le Code. 2169.- De la conjonction reet verbis.2170.-De la conjonction re tantum. 2171 à 2174. — Jurisprudence de la Cour de cassation. 2175, 2176. - L'interprétation de la volonté du testateur domine toutes les questions. 2177.- Résumé des conditions nécessaires pour que le droit d'accroissement puisse s'opérer. 2178.- L'accroissement se fait à la chose et non à la personne. 2179. — Quid, si le légataire a vendu sa portion du legs? 2180.- La portion vacante accroit-elle avec ou sans la charge qui l'affecte. 2181.

Règles qui président au partage de l'accroissement. 2182. Quid, dans les legs d'usufruit? 2183 à 2185. Le droit d'accroissement n'a lieu que dans les dispositions testamentaires. 2186. — Quid, dans les institutions contractuelles? 2187, 2363. Différence, quant au droit d'acroissement, entre les dispositions universelles et les legs particuliers. 2188. De certaines dispositions qui ne sont pas, par leur nature, susceptibles de ce droit. 2189. Quid, dans les legs de quantité? 2190.- Le testateur peut prohiber ce droit. 2191.

des actes faits dans ces interval

les. 458 à 460. Des preuves de l'imbécillité, de la démence et de la fureur, s'il y a eu interdiction. 461, 462, 463.-Preuves en cas de noninterdiction. 464. De l'individu pourvu d'un conseil judiciaire. 465, 466.- La preuve de la violence peut être articulée même après le décès du disposant non interdit. 467 à 471. Peu importe la mention faite le notaire que le testateur par est sain d'esprit. 472. La prescription est en faveur de la sagesse du testament, s'il ne contient pas de dispositions extravagantes. 473 à 476.

§ 2. De certaines altérations de la raison qui, sans avoir le caractère d'aliénation mentale, enlèvent à la volonté sa rectitude et son indépendance. II, 477. De la colère et de l'action ab irato. 478, 479. De la violence exercée sur l'esprit du testateur. 480 à 484. · Du dol et de la fraude. 485 à 488. - De la captation et de la suggestion. Voy. Captation. — Du concubinage. 496, 568. Du testament fait après avoir pris l'avis d'un conseil. 497 à 499. - De l'erreur sur la cause finale, 500,- sur la personne de l'héritier ou sur le corps de la chose léguée, 501, sur la quotité de la personne gratifiée. 502 à 505. De l'ivresse. 506. Quid, dans le cas de suicide du testateur? 507.Le testament olographe est-il à l'abri des attaques qui peuvent se tirer de la démence, de la captation et autres causes ci-dessus indiquées? 508.

-

Dans quel cas la réserve est-elle De leur due aux aïeux. 805. droit dans une succession testamentaire si les frères et sœurs sont renonçants. 806. Quid, s'ils sont absents? 807. Quid, dans le cas où l'aïeul successible renonce? Les collatéraux ont-ils alors droit à la Du cas d'inréserve? 808, 809. dignité ou d'absence ou de la mort civile de l'aïeul. 810. Du droit de l'aïeul sur la succession de l'enfant illégitime reconnu. 811. Quid, à l'égard de la succession de Du cas où l'enfant adopté ? 812. les père et mère ont droit à une réserve sur les biens de leurs enfants prédécédés. 813. Quid, si les père et mère sont indignes, interdits ou morts civilement? 814. Quid, dans le cas de répudiation des De l'adoptant père et mère? 815. - Le à l'égard de l'adopté. 816. père a-t-il une réserve sur les biens de son enfant naturel reconnuu? 817. Exemple des cas prévus par le Difficul2 § de l'art. 915. 818. tés suscitées par quelques auteurs dans le cas où le disposant est mineur. 819 à 824.

§ 2. Du partage anticipé fait par les ascendants entre leurs enfants. Voy. Partage d'ascendants.

§ 3. De l'acceptation par les père et mère et autres ascendants du mineur de la donation qui lui est faite. Voy. Acceptation.

AUGMENTATION. Lorsque celui qui a légué la propriété d'un immeuble l'a ensuite augmenté par des acquisitions, ces acquisitions font-elles partie du legs? Quid, des embellissements ou des constructions nouvelles? Voy. Délivrance de legs, § 4.

AVANCEMENT D'HOIRIE. Des rapports à succession et de la réduction auxquels donnent lieu les donations en avancement d'hoirie. Voy. Quotitė disponible, §4, Rapport et réduction.

C.

CADUCITÉ. § 1. Des causes de ca