ciaire, depuis 1790 jusqu'en janvier 1806; par Chrosilhes, juge. - 15 vol. in-12, 40 fr. 207. Traduction du corps du droit romain; par Hulot et ses continuateurs; Institutes, 1 vol. in-4., 10 fr.; 5 vol. in-12, 10 fr. - Digeste, 7 vol. in-4., 70 fr.; 33 vol. in-12, 65 fr. - Code, 4 vol. in-4., 40 fr.; 18 vol. in-12, 36 fr. 2 vol. in-4., 20 fr. ; 10 vol. in-12, 20 fr. 271 fr. Novelles, 208. Traduction des Institutes d'Heinnecius; par G.-F. Berthelot. - 4 vol. in-12, 12 fr. 209. Traité des testamens, legs et fideicommis, ou Analise de la cinquième partie des Pandectes et des lois du Code et des Novelles, sur la même matière; par M. Cotelle. - Paris, 1807, 1 vol. in-8., 5 fr. 210. Exposition des règles du droit ancien; par Gaullart. 3 fr. 211. Aphorismes de droit, ou Traduction du Florilegium de Godefroi; par Cailleau. - 1 vol. in-12, 2 fr. 50 c. 212. Commentaire sur la loi des 12 tables; par M. Bouchaud; 2. édition. - 2 vol. in-4. cartonnés, 24 fr. 213. Questions de droit; par M. Merlin. - 9 vol. in-4., 108 fr. 214. Table des jugemens contenus dans le bulletin du Tribunal de Cassation; par Bergognié. - 1 vol. in-4., 12 fr. (Ouvrage antérieur aux nouveaux Codes.) 215. Table alphabétique des décisions de la Cout de Cassation; par Levasseur. - In-8., 3 fr. 216. Dictionnaire des Arrêts modernes (jusqu'en 1809 exclusivement); par M. Loiseau. - 2 vol. in-8., On regrette que cet ouvrage ne soit qu'une table, et même incomplète. 217. Code criminel et correctionnel (depuis 1790, 10 fr. jusques et y compris l'an XIII). 2 vol. in-8., 218. Code pénal maritime, etc.; par M. Lebeau. - Paris, 1805. 1 vol. in-18, 1 fr. 50. c. 219. Essai sur la nature, les différentes espèces ou les divers degrés de force des preuves; par M. Gabriel. 2 vol., 3 fr. 220. Traités des délits, des peines, et des procédures en matières d'eaux et forêts; par M. Dralet. I vol. in-12, 2 fr. 50 c. 221. Manuel des Gardes-champêtres, des Gardesforestiers et des Gardes-pêche; par A. C. G., 4. édit. 1 fr. 25. c. 222. Code rural, forestier et féodal (depuis 1789 jusqu'en 1808); par L. Rondonneau. - 1 vòl. in-8., 4 fr. 223. Tarif des Droits proportionnels d'enregistrement, à l'usage des receveurs, des notaires, etc., 50 с. هم 224. Commentaire sur la loi du 22 frimaire an 7. - Paris, 1809. 1 vol. in-8., 6. fr. 225. Code du Timbre et des Droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque. 1 vol. in-8., 8 fr. 226. Code des Contributions directes et indirectes (jusqu'au 1er. mars 1809); par M. Fleurigeon. I vol. in-8. 2 f. 50 c. , 227. Manuel des Contribuables; par J.-G. Dulaurens. 6 vol. in-8., 13 fr. 228. Code des Douanes (depuis le mois de nov. 1790 jusqu'en 1806); par M. Magnier-Grandprez. 2 vol. in-8., 12. 229. Tarif chronologique des Douanes, avec un tableau analitique des contraventions en cette matière; par Dujardin Sailli; 4°. édit. - Paris, 1809. r vol. in-4., 15 fr. 230. Code des Octrois municipaux et de bienfaisance, avec celui des Droits-Réunis. - In-8., I fr. 20. c. 231. Code des Cautionnemens (jusqu'à l'an 13); par J.-G. Dulaurens. In-8. 232. Recueil des lois et arrêtésrelatifs aux tribunaux de commerce. 2 fr. 50 c. 233. Code de la Gendarmerie, avec modèles des procès-verbaux. 1 vol. in-8., 2 fr.. 234. Manuel du Trib. de Cassation; par Lavaux. Brochure in-12, 1 fr. 16 c. 235. Exposition de l'Esprit des Lois sur la cassation en matière civile; par Lavaux. Brochure in-12, 1 fr. 236. Manuel des Propriétaires ruraux; par M.-C.-S. Sonnini. - 1 vol. in-12, 2 fr. 50 c. 237. Médecine légale et police médicale de P.-A.-O. Mahon, avec quelques notes de M. Fautrel; 2°. édit. 3 vol. in-8., 15 fr. 238. Lettres sur la profession d'Avocat, suivies d'une Bibliothèque choisie de livres de droit; par Camus; nouv. édit. - 2 vol. in-12., 7 fr. 239. Collection des Lois (édition du Louvre); 23 vol.in-4., (depuis 1789 jusqu'au Bulletin des Lois), très-rare. - 300 fr. 240. Lois et Actes du Gouvernement, du mois d'août 1789, au 28 prairial an 2, époque où a commencé le Bulletin des Lois. l'imprimerie impériale, 40 fr. 8 vol. in-8.; de 241. Bulletin des Lois; rère, série, 6 livraisons in-8., 30 fr.; 20. série, 15 livraisons, 75 fr; Ze. série, 17 livraisons, 85 fr.; 4o. série (depuis le 28 floréal an II jusqu'en 1810 exclusivement), 13 livraisons, 45 fr.; - total, 235 fr. 242. Répertoire des Lois et des Arrêtés du Gouvernement, de 1789 à l'an XII; 2. édit. ; par Beaulac. - 1 vol. in-8., 8 fr. 1 243. Répertoire alphabétique, chronologique, et par classement de matières des Sénatus-Consultes Lois, etc., de vendémiaire an XI, à janvier 1810 (faisant suite au Répertoire de Beaulac); par Rondonneau. - 1 vol. in-8., 6 fr. ) DU TOME PREMIER, TABLE DES ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME, OŒuvres de M. Lacretelle aîné. (Ouvrages judiciaires.) Pag. 7 Institutes du Droit civil français; par M. Delvincourt, 22, 281 49,173 Traité des Donations, des Testamens, et de toutes Code du Commerce, accompagné de notes et observa- tions; par M. Fournel, jurisconsulte. ΙΟΙ r |