 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; qu'à cet effet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes, et devront justifier, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipages, ou si le navire... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'aiiti-e. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...de leur nation, qui auront déserté sur le territoire de l'autre État. Ils devront, à cet effet, s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes...justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...l'équipage des navires marchands de tear nation qui auraient déserté. A cet effet, Ш devront t'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...des navires de leur nation qui auraient déserté. A or! effet, ils devront s'adresser par écrit aui autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet,...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...bord , soit dans leur Pays, les marins et toute autre personne faisant , à quelque titre que ее soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. --ч • .' n A cet eilet, ils devront s'adresser par écnt aux autorités locales compétentes, et... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet elfet ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifier, au moyen... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...ou , si le navire était parti, en produisant une copié authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de... | |
| |
Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté. 
