 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...Egypte des Puissances signataires du présent • Traité seront chargés de veillerà son exécution. En toute circonstance « qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuni« ront, sur la convocation de l'un d'eux et sous la présidence de leur « doyen, pour... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Égypte des Puissances Signataires du présent Traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...Egypte des puissances signataire du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du canal, ils se réuniront sur la convocation de leur doyen, pour procéder aux constatations nécesssaires.... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...Egypte des Puissances Signataires du présent Traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation des trois d'entre eux et sous la présidence du doygn, pour procéder... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...Egypte des Puissances signataires du présent Traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du canal, ils se réuniront, sur la convoction de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...Égypte des puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du canal, ils se réuniront, sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...Egypte des Puissances Signataires du présent Traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation des trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre 'passage du canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence du doyen , pour procéder... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...Egypte des Puissances Signataires du présent Traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation des trois d'entre eux et sous la présidence du doyen, pour procéder... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...milles marins des ports d'accès. L'article 8 établit une commission internationale de vigilance. « En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du canal, les agents des puissances se réunissent sur la convocation de trois d'entre eux et sous la présidence... | |
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Les agents en Egypte des Puissances signataires du présent traité seront chargés de veiller à son exécution. En toute circonstance qui menacerait la sécurité ou le libre passage du Canal, ils se réuniront sur la convocation de trois d'entre eux... 
