 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...lefdits aères ou difpofuions en faveur de leurs héritiers, , fuccefleurs ou ayant caufe, le touc i la charge qu'encore que la faculté à eux accordée...l'un d'eux , elle profitera également à tous fes co-hétitiers ou ayant même droit que lui , lefquels feront admis à partager avec lui , fuivant les... | |
 | 1787 - 416 pages
...auront fait lefdits Actes ou difpofitions , en faveur de leurs héritiers , fucceffeurs ou ayants caufe, le tout à la charge qu'encore que la faculté à...préfent Article n'ait été exercée que par l'un d'eux , •Ile profitera également à tous fes cohéritiers ou ayant le même droit que lui, lefquels feront... | |
 | 1788 - 574 pages
...auront fait leidits Aftes ou difpofitiens, en faveur de leurs héritiers, fuccefleurs ouayants caufe, le tout à la charge qu'encore que la> faculté à eux accordée par le préfent Article n'aitété exercée que par l'un d'eux, elle profitera également à tous fes cohéritiers ou ayant... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 1056 pages
...fait les tlits actes, ou dispositions en faveur de leurs héritiers , successeurs, ou ayant cause; le tout à la charge qu'encore que la faculté à eux accordée par le présent article n'ait >'té exercée que par l'un d'eux, elle profitera également à tous ses co... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...successeurs ou ayant-cause ; le tout b la charge qu'encora que la faculté a eux accordée par le présent article n'ait été exercée que par l'un d'eux , elle profitera également à tous ses cohéritiers ou ayant le même droit que lui , lesquels seront admis à partager avec lui suivant... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...auront fait lesdits actes ou dispositions, en faveur de leurs héritiers, successeurs ou ayant-cause; le tout à la charge qu'encore que la faculté à eux accordée par le présent article n'ait été exercée que par l'un d'eux, elle profitera également à tous ses co-héritiers... | |
 | Jurisprudence - 1872 - 522 pages
...successeurs ou ayant cause ; le tout à la charge qu'" encore la faculté à eux accordée par le présent article, n'ait été " exercée que par l'un d'eux, elle profitera également à tous ses " co-héritiers ou ayant le même droit que lui, lesquels seront ad" mis à partager avec lui,... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...auront fait lesdits actes ou dispositions en faveur de leurs héritiers, successeurs ou ayant cause ; le tout à la charge, qu'encore que la faculté à eux accordée par le présent article n'ait été exercée que par l'un d'eux, elle profitera également à tous ses cohéritiers... | |
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... le tout à la charge qu'encore que la faculté à eux accordée par le présent article n'ait été exercée que par l'un d'eux, elle profitera également à tous ses cohéritiers ou ayant le même droit que lui, lesquels seront... 