| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...teftations pendantes en notre confeil ; des inftances »> d'ordre & diftribution de deniers provenans de » ventes des offices adjugés en la grande direction » de nos finances ou en notre grand fceau j comme 3> auflî des appels comme d'abus , tant princi»> paux qu'incidens , & autres conteftarions... | |
| 1775 - 606 pages
...conteftatiuns pendantes tn notre confeil , des mfhnces d'ordre & diftribution de deniers provenant de ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances ou en notre grand fceau ; comme aufli des appils ci mme d'abus , tant principaux qu'incidens , & autres conteftations nées... | |
| 1771 - 588 pages
...des Avocats en notre confeil , ainfi que les inttances d'ordre Se diflribution de de»jers provenant des ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances , ou en notre grand iceau , fôient à l'avenir portées par devant les Srs. Maîtres des requêtes ordmairss de notre... | |
| France - France - 1776 - 598 pages
...contestations pendantes en notre conseil, des instances d'ordre et distribution de deniers provenants de ventes des offices adjugés en la grande direction de nos finances, ou eu notre grand sceau ; comme aussi des appels comme d'abus, tant principaux qu'incidents, et autres... | |
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