 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...Gruyers des Seigneurs de prendre connoiflance des cas royaux & de réformation , des coupes d'arbres ou autres délits qui pourront être commis dans les...coupes de baliveaux fur taillis , ou arbres épars oui feront faites dans les Bois des Communautés , à peine de demeurer perfonnellement refponfables... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...juges ordinaires & même aux gruyers des feigneurs, de prendre connoifîànce des coupes d'arbres , ou autres délits qui pourront être commis dans les quarts de réferve , & coupes des baliveaux fur taillis ou arbres épars , qui feront faites dans les bois de communautés,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...juge de ladite abbaye, et à tous autres juges des seigneurs , de prendre connoissance à l'avenir des coupes d'arbres de futaie ou autres délits qui pourront être commis dans les quarts de réserve, ni des coupes de baliveaux sur taillis ou arbres épars qui seront faites dans les bois des... | |
 | Archives départementales des Ardennes - Ardennes (France) - 1890 - 436 pages
...1681) ; — les défenses faites à tous juges des seigneurs de prendre connaissance, à l'avenir, des coupes d'arbres de futaie ou autres délits qui pourront être commis dans les quarts de réserve (10 juillet 1742) ; — la convocation des États-Généraux du Royaume (S juillet 1788).... | |
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Seigneurs de prendre connoiflance des cas royaux & de réformation , des coupes d'arbres ou autres délits qui pourront être commis dans les quarts de réferve , & des coupes de baliveaux fur taillis , ou arbres épars... 