 | France - France - 1774 - 752 pages
...profit, pour être par Nous api f que à tels Hôpitaux , ou emploie au foulagement des Pauvres , ou a. tels Ouvrages publics que Nous jugerons à propos. XIII. A l'égard des Etabliflemens de la qualité marquée par l'Article I. qui feroient antérieurs à la publication du... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...lefdits biens feront vendus au plus offrant & dernier enchériffeur , & que le prix en fera confifqué à notre profit, pour être par nous appliqué à tels hôpitaux, ou employé au foulagemsnt des pauvres , ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. ïl eft facile de... | |
 | 1787 - 416 pages
...lefdits biens feront vendus au plus offrant &t dernier enchérifTeur , ik que le prix en fera confifqué à notre profit , pour être par nous appliqué à...tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. Art. XIII. A l'égard des établifTemens de la qualité marquée par l'Article premier, qui (croient... | |
 | 1788 - 574 pages
...lefdits biens feront vendus au plus offrant & dernier enchériffeur, & que le prix en fera confifqué à notre profit, pour être par nous appliqué à tels hôpitaux , ou employé au fonligement des pauvres, ou à tels ouvragespublics quenous jugeronsà propos. Art. X1I1. A l'égard... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 1056 pages
...lesdils biens seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur , et que le prix en sera confisqué à notre profit, pour être par nous appliqué à tels hôpitaux, ou employé au soulagement des pauvres , ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. 13. « A l'égard... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...confisqué à notre profit , pour être par nous appliqué a tels hôpitaux ou employé au soulagement des pauvres, ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. i5. A 1 égard des établissements de la qualité marquée par l'article 1, qui seroient antérieurs... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...lesdits biens seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, et que le prix en sera confisqué à notre profit, pour être par nous appliqué à tels hôpitaux, ou employé au soulagement des pauvres, ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. XIII. A l'égard... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...confisqué à notre profit pour être par nous appliqué à des hôpitaux ou employé au soulagement des pauvres ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. » ( Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Camille Fouquet. Alors vous n'êtes... | |
 | André Lebon - France - 1902 - 520 pages
...confisqué à notre profit pour être par nous appliqué à des hôpitaux ou employé au soulagement des pauvres ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos. » ( Vifs applaudissement a à gauche et à l'extrême gauche.} M. CAMILLE FOUQUET. — Alors vous... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - English literature - 1903 - 700 pages
...confisqué à notre profit, pour être par nous appliqué à des hôpitaux, ou employé au soulagement des pauvres, ou à tels ouvrages publics que nous jugerons à propos.' * Sous la Restauration, à un moment où la réaction cléricale était en plein triomphe, on tenta... | |
| |
... biens seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, et que le prix en sera confisqué à notre profit, pour être par nous appliqué à tels hôpitaux, ou employé au soulagement des pauvres, ou à tels ouvrages publics que nous jugerons... 