Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 13

accordé actes administrations année août arrêté articles aura auront autorisés avant avons avril boissons Bull bureau caisse Cass cent chambre charge chef cinq civils classe colléges commandant communes compagnies compte conformément conseil continueront contributions corps cour crim d'après décembre déclaration décret délai demande département dernier desdits détermine directeur dispositions donner effet également élèves employés établi fabrication fera février fixé fonctions fonds forme garde général gouvernement grade guerre idem indirectes janvier jour juge juillet juin jusqu'à l'administration l'art l'article l'intérieur l'ordonnance lieu lois maison marine mars membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois nécessaires nombre nommés notes novembre objets octobre officiers ordonnance paiement pairs particuliers peine pendant pension peuvent places police portant pourra pourront préfet première présente publique quatre rapport régie réglemens réglement relative retraite royal s'il septembre sera seront service seulement somme sortie suit suivant sujets tion titre traitement tribunaux vente Voyez