 | Belgium - 1844 - 586 pages
...de nouveaux , soit pour continuer à publier ceux actuellement en circulation , de se munir de notre autorisation , qui ne leur sera accordée que s'ils...seront pas mis en règle avant le 10 octobre, cesseront tonte publication. Ne sont pas compris dans la présente disposition, quant au nombre de souscripteurs,... | |
 | André Joseph Alexis Warzée - 1845 - 278 pages
...de nouveaux, soit pour continuer à publier ceux actuellement en circulation , de se munir de notre autorisation, qui ne leur sera accordée que s'ils...relatifs à la littérature, ou aux arts et aux sciences. 15. Il sera envoyé à notre commissariat de l'intérieur, avant leur distribution, trois exemplaires... | |
 | Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...établir de nouveaux, soit pour continuer a publier ceux actuellement en circulation, de se munir de notre autorisation qui ne leur sera accordée que s'ils...compris dans la présente disposition, quant au nombre des souscripteurs, ceux dont la feuille traitera uniquement d'objets relatifs k la littérature, aux... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...actuellement en circulation, de se munir de notre autorisation qui ne leur sera accordée que's'ils justifient, d'une manière satisfaisante, qu'ils ont...Ne sont pas compris dans la présente disposition, qnant au nombre des souscripteurs, ceux dont la feuille traitera uniquement d'objets relatifs à In... | |
 | Vereeniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels (Amsterdam, Netherlands) - 1892 - 444 pages
...soit pour continuer à publier ceux actuellement en circulation, de se munir de notre autorisation que ne leur sera accordée que s'ils justifient d'une...souscripteurs. Ceux qui ne se seront pas mis en règle avant le 1« Octobre, cesseront toute publication. Ne sont pas compris dans la présente disposition quant au... | |
 | 1822 - 654 pages
...nouveaux, soit pour con«tinuer à publier ceux actuellement eu circulation , de se munir de notre autorisation, qui ne leur sera accordée que s'ils...relatifs à la littérature, ou aux arts et aux sciences. 15. Il sera envoyé à notre commissariat de l'intérieur , avant leur distribution , trois exemplaires... | |
 | Messager des sciences historiques - 1844 - 584 pages
...de nouveaux . soit pour continuer à publier ceux actuellement en circulation , de se munir de notre autorisation , qui ne leur sera accordée que s'ils...relatifs à la littérature, ou aux arts et aux sciences. 15. Il sera envoyé à notre commissariat de l'intérieur, avant leur distribution, trois exemplaires... | |
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Tous rédacteurs de journaux, feuilles d'annonces, ouvrages périodiques, sous quelque dénomination que ce soit, sont tenus, soit pour en établir de nouveaux, soit pour continuer à publier ceux actuellement en circulation, de se munir de notre autorisation,... 