 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S — deuxième, de la quatrième, de la sixième, et de la huitième année de la dite période... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...des parties contractantes n'aura notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de quinze années son intention d'en faire cesser les effets,...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où une des puissances ayant signé ou adhéré dénoncerait la Convention, cette dénonciation... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, soji intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre. des hautes parties contractantes... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...le cas on aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets,...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...des Parties Contractantes n'auraient notifié, douze mois avant [l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Electric industries - 1882 - 260 pages
...où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire...une année, et. ainsi de suite d'année en année. Dans les cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la Convention, celte dénonciation naîtrait... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze... 
