 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...afin de mettre celte partie du i et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditio sibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des sements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navig aux bouches du D*nube, des droits fixes,... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Iras obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des... | |
 | 1856 - 660 pages
...autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...sur « d'autres points en amont de son cours, notamment entre les ports de « Galatz et de Braïla. «Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant «... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établisse* ments ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer...de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...possibles sur d'autres points eu amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que...des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...fleuve et lesdites parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...obstacles qui les obstruent, affin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité....Commission à la majorité des voix, pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
