Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. مصر المعاصرة - Page 3991917Full view - About this book
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1921 - 926 pages
...régi, au point de vue du droit international, par la convention de Constantinople du 29 octobre 1888. Le canal « sera toujours libre et ouvert, en temps...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, » dit l'article premier; les articles suivants réglementent le passage des navires de guerre belligérants.... | |
| Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...trouvtis en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivauts: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les... | |
| History, Modern - 1891 - 390 pages
...en bonne et due forme, sout convenus des Articles suivants: — Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ä tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...I. Sa Majeste Imperiale le Sultan et Son Altesse le Khedive de"clarent que le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, a tout navire de commerce ou de guerre traversant d'une mer a 1'autre, sans distinction de... | |
| Comparative law - 1888 - 1598 pages
...le désintéressement. Le canal doit rester libre et ouvert en temps de paix et en temps de guerre, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Les mesures matérielles stipulées pour assurer cette liberté de circulation, sont sous l'autorité... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...M. BARRÈRE donne lecture de l'article icr. « ARTICLE PREMIER. • • « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. « En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...trouvés en boune et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art. I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, h tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
| Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants: — ARTICLE 1er. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ;\ tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les... | |
| Economics - 1887 - 998 pages
...neutralisation ou à l'internationalisation du canal de Suez : Art. 1er. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...Après quoi M. Barrère donne lecture de l'article 1". «Article premier. Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans dinstinction de pavillon. »En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter... | |
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