مصر المعاصرة, Volume 8Imprimerie de l'Institut français d'archéologie orientale, 1917 - Egypt Vols. 11, 20, 30 include "Table décennale des études parues dans 'L'Égypte contemporaine'." |
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Common terms and phrases
Abou agricole AHMED AHMED BEY allemand anglais Assiout avocat B. P. nº Bank of Egypt banques belge Belgique Caire census commerce concurrence Contentieux contrats COTON Cour d'Appel indigène créancier d'expropriation Daïra débiteur décret Directeur économique Égypte expropriations Finances Gouvernement guerre Héliopolis hypothécaires Ibn Khaldoun immeuble immobilière Juge au Tribunal jugement d'adjudication Justice KAMEL Kasr el-Doubara Khaldoun l'adjudicataire l'article l'École sultanieh L'ÉGYPTE CONTEMPORAINE l'État l'étranger l'immeuble législation livres égyptiennes livres fonciers MAHMOUD militaire MOHAMMED MOHAMMED BEY MOUSTAPHA BEY naturalisation Nubar Pacha NUMÉROS D'INSCRIPTION NOMS ottoman PACHA S. E. pays Pezzi Piola Caselli principe procédure produits alimentaires d'animaux Professeur à l'École propriétaire propriété qoraichites Rue Cheikh Rue El-Madabegh Rue El-Maghraby Rue El-Manakh Rue Eloui Pacha Rue Emad el-Dine Rue Gameh Charkass Rue Kasr el-Nil Russie séquestre serait Service sociale Société stipulation pour autrui Sucres et denrées système talaris tion TOTAL Tribunal indigène wakf work Zagazig
Popular passages
Page 399 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 156 - Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention.
Page 123 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par...
Page 354 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 137 - Art. 8. L'enfant même mineur d'un sujet Ottoman qui s'est naturalisé étranger ou qui a perdu sa nationalité, ne suit pas la condition de son père et reste sujet Ottoman. L'enfant même mineur d'un étranger qui s'est naturalisé Ottoman , ne suit pas la condition de son père et reste étranger.
Page 132 - S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le Gouvernement français; 2°...
Page 156 - ... de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse.
Page 384 - Les soussignés, conformément aux instructions reçues de leurs gouvernements respectifs, ont l'honneur d'informer la Sublime Porte que l'accord entre les cinq grandes puissances sur la question d'Orient est assuré et qu'ils sont chargés d'engager la Sublime Porte à s'abstenir de toute délibération définitive sans leur concours et à attendre l'effet de l'intérêt qu'elles lui portent.
Page 260 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 162 - D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas...