مصر المعاصرة, Volume 8Imprimerie de l'Institut français d'archéologie orientale, 1917 - Egypt Vols. 11, 20, 30 include "Table décennale des études parues dans 'L'Égypte contemporaine'." |
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Contents
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Common terms and phrases
actuellement Administration ADRESSES agricole AHMED allemand anglais arrêt articles aurait AUTRICHE avant avocat banques besoin bonne Caire cause Chef chose civil Code commerce compte concurrence conditions Conseiller considérable contrat coton créancier d'autres D'INSCRIPTION date débiteur déclaration décret dernier devant différentes dire Directeur doit donner économique effet Égypte égyptien ennemis établissements état étrangers Finances force gage général Gouvernement GRÈCE guerre immeuble importance indigène intérêts janvier jour Juge au Tribunal Justice Kasr el-Nil l'article l'Égypte l'État législation libre lieu livres mars matière ment mesures Ministère mise MOHAMMED moyen nationalité nécessaire nombre NOMS NOVEMBRE NUMÉROS Pacha payement pays pendant personne place port possession pourrait premier procédure produits Professeur à l'École propriété public publique qu'un question raison règles Russie serait Service seulement situation sociale Société sorte spécial Statistique stipulation suite suivant sujet surtout système terres tiers tion titre TOTAL traité Tribunal indigène Tribunal mixte trouve vente
Popular passages
Page 403 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Page 158 - Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention.
Page 125 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il n'ait décliné la qualité de Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par...
Page 358 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 139 - Art. 8. L'enfant même mineur d'un sujet Ottoman qui s'est naturalisé étranger ou qui a perdu sa nationalité, ne suit pas la condition de son père et reste sujet Ottoman. L'enfant même mineur d'un étranger qui s'est naturalisé Ottoman , ne suit pas la condition de son père et reste étranger.
Page 134 - S'il est encore soumis aux obligations du service militaire pour l'armée active, la naturalisation à l'étranger ne fera perdre la qualité de Français que si elle a été autorisée par le Gouvernement français; 2°...
Page 158 - ... de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse.
Page 388 - Les soussignés, conformément aux instructions reçues de leurs gouvernements respectifs, ont l'honneur d'informer la Sublime Porte que l'accord entre les cinq grandes puissances sur la question d'Orient est assuré et qu'ils sont chargés d'engager la Sublime Porte à s'abstenir de toute délibération définitive sans leur concours et à attendre l'effet de l'intérêt qu'elles lui portent.
Page 264 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit.
Page 164 - D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas...