 | France - Law - 1838 - 1116 pages
....pourra nommer, en chambre de conseil, par jugement non susceptible d'appel, en outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne de tout individu...veiller, 1° à ce que ses revenus soient employés s adoucir son sort et à accélérei» sa guérison ; 2" à ce que ledit ' individu soit rendu au libre... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...nommer . en chambre de conseil , par jugement noa susceptible d'appel, en outre de l'administrateur provisoire , un curateur à la personne de tout individu...établissement d'aliénés, lequel devra veiller, 1° à ce qne ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2- a ce que ledit... | |
 | 1838 - 406 pages
...pourra nommer eu chambre de conseil, par jugement non susceptible d'appel, en outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne de tout individu...d'aliénés, lequel devra veiller : 1° à ce que ses revenus soicat employés à adoucir son sort et à accéler sa guérison ; 2" à ce nue ledit individu soit... | |
 | Paris (France) - 1838 - 666 pages
...le tribunal pourra nommer un curateur à la personne de tout individu non interdit ; lequel veillera à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort, et à accélérer sa guérison. Ce curateur qui ne pourra être pris parmi les héritiers présomptifs du malade, autres que les ascendant,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...jugement non susceptible d'appel, en outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne du tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés , lequel devra •veiller, i° à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa (•uérison; 2°... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...conseil , par jugetueul no:i susceptible d'appel, eu outre de l'administrateur provisoire , un curateur i la personne de tout individu non interdit placé dans...établissement d'aliénés , lequel devra veiller, 1° a ce que ses revenus soient employé» à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2' a ce... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'administration des biens, pourvoit aussi à l'administration de la personne; elle permet la nomination d'un curateur à la personne de tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés. Le tribunal peut nommer ce curateur par jugement sans appel , sur la demande de l'intéressé ou d'un... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...nommer , en chambre du conseil , par jugement non susceptible d'appel , en outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne de tout individu...un établissement d'aliénés, lequel devra veiller : lo à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2«... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...l'administration des biens, pourvoit aussi à l'administration de la personne; elle permet la nomination d'un curateur à la personne de tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés. Le tribunal peut nommer ce curateur par jugement sans appel , sur la demande de l'intéressé ou d'un... | |
 | 1849 - 768 pages
...nommer, en chambre du conseil, par jugement non susceptible d'appel, en outre de l'adini ni.- h ,ii., iir provisoire , un curateur à la personne de tout individu...placé dans un établissement d'aliénés , lequel doit veiller : 1* à ce que ses revenus soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison... | |
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Roi, le tribunal pourra nommer , en chambre du conseil , par jugement non susceptible d'appel , en outre de l'administrateur provisoire, un curateur à la personne de tout individu non interdit placé dans un établissement d'aliénés, lequel devra veiller... 
