| 1790 - 534 pages
...et troisième listes , il sera fait un fonds par additioti , entre les mains des personnes chaigées du paiement des pensions , du montant desdites listes....décédées dans le cours de l'année précédente ; de manière que lèsdits fonds diminuent chaque année graduellement, sans que, ». >us aucun prétexte,... | |
| 1790 - 536 pages
...secours compris dans les seconde et troisième listes j il sera fait un fonds par addiliony *pt*e IV* mains des personnes chargées du paiement des pensions,...listes. •• « Chacune des années suivantes , le fondsde ces deux listes ne sera fonrn i que déduction faite des portions dont jouissoient les personnes... | |
| France - 1790 - 822 pages
...décret du 16 de ce mois. A l'égard des pensions et secours compris d^ns les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du paiement de* pensions , du montant desditcs listes. « Chacune des années suivantes , le fonds de ces deux... | |
| 1790 - 552 pages
...du décret du 16 de ce mois. A l'égard des pensions & secours compris dans les seconde & troisième listes , il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes cliargées du paiement des pensions , du montant desdites listes. Chacune des années suivantes , le... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...titre I" du présent décret. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les mains des personnes chargées du paiement dès pension« , du montant desditcs listes. Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes... | |
| France - 1839 - 530 pages
...1er du présent décret. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les...desdites listes. — Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dunt jouissaient les... | |
| France - 1860 - 842 pages
...décret dn 16 de ce mois. Л l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition, entre les...des personnes chargées du paiement des pensions, dn montant desdites listes. Chacune des années suivantes, le fonds de ces deux listes ne sera fourni... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...décret du 16 dece moi?. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition, entre les mains des personnes chargées du payement des pensions, du montant desdites listes. Chacune des années suivantes, le fondsdeces deux... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...I" dî> présent décret. A l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait fonds par addition , entre les...montant desdites listes. Chacune des années suivantes, les fonds de ces deux listes ne seront fournis que déduction faite des portions dont jouissaient les... | |
| France - 1840 - 804 pages
...l'égard des pensions et secours compris dans les seconde et troisième listes, il sera fait'fonds par addition, entre les mains des personnes chargées...suivantes-, le fonds de ces deux listes ne sera fourni qne déduction faite des portions dont jouissaient les personnes qui seront décédées dans le cours... | |
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