| 1790 - 534 pages
...publics ne pourront être permis et autorLe.) que par Je^ Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Munic'paux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui rette à courir, à charge d'une redevance... | |
| 1790 - 552 pages
...les furieux laissés en liberté , & parla divagation des animaux malfaisans ou féroces. » •a IVl Les spectacles publics ne pourront être permis &...municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en. reste à courir , à charge d'une redevance en faveur des pauvres. » V- Les contraventions... | |
| 1790 - 536 pages
...ne pourront fire permis t't autorisée que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui confirmerontleurjouissancepour le temps «jui reste à courir, à charge d'une redevance en faveur... | |
| France - 1790 - 826 pages
...publics ne pourront être permis et autorises que par le corps municipal. Ceux de» entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des^ autorisations...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se, ppufvoironj devant les officiers municipaux , qui confirmeront, leur,, jouissance pour le temps qui... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...ne pourront être permis et autorisés que par des officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. — 5. Les contraventions... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...insensés ou lèsfurieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. autre manière, se pourvoiront devant les officiers...municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le lemps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres 5. Les ctiitlraoeiitians... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres, 5. Les contraventions à... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...publics ue pourront être permis et autorisé* que par les oUiciers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...de toute autre manière , se pourvoiront devant les officier« municipaux . qui confirmeront leur jouiasancc pour le temps qui en reste à courir, à charge... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des automations, soit des gouverneurs îles anciennes provinces , soit de toute autre manière,...municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. — a. Lee contraventions... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...des entrepreneurs et direc« teurs actuels qui ont obtenu des autorisations, soit des gou« vernemens des anciennes provinces, soit de toute autre ma«nière,...municipaux qui « confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à « courir; à la charge d'une redevance envers les pauvres. » Voici en quels... | |
| |