 | 1790 - 534 pages
...débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires/,... | |
 | 1790 - 552 pages
...& autres lieux publics. » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des «omestibles exposés en vente publique. y> 5o Le soin de prévenir par les précautions convenables... | |
 | 1790 - 536 pages
...antie* lieux publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...autres lieux publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui defaire cesser, par la distribution des secours nécessaires... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux,... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique;...soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux,... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...soin de prévenir par les précautions convenables , rt celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et Iléaux calamiteux,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°... 
