 | France - 1790 - 584 pages
...l'article 13 du décret du » 14 juillet dernier , dont ils renverront la décifion à l'Af» femblée nationale , avec les motifs de leur avis. XIX. »...Pour la plus prompte expédition, tant des » travaux ci devant expliqués , que de ceux dont ils font » ou feront chargés , les directoires de diftriCt... | |
 | 1790 - 552 pages
...simple avis sur les demandes qui set rJttt faites par les personnes mentioisnées dans l'arr trcle i3 du décret du 24 juillet, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale , avec les motifs de lenr avis. , XIX. Pour la plus prompte expédition y tant des tra- ' raux ci-devant expliqués , que... | |
 | France - 1790 - 502 pages
...dont Us renverront la décision à l'AssemUéè Nationale , avec les motifs de leur avis. ART. XIX. la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués , que de ceux dont ils Sont on seront chargés, les Directoires de District , et ceux de Département , pourront s'adjoindre pondant... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...mentionnées dans l'arf.cle ï} du déc juillet, dont ils renverront la décision» l'asseï tiortale , avec les motifs de leur avis. XIX. « Pour la plus prompte expédition, travaux ci-devant expliqués , que de ceux don ou seront chargés , les directoires de district de... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...les personnes mentionnées dans l'article i 3 du décret du 2.4 juillet dernier, dont ils l'enverront la décision à l'assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus promte expédition , tant des travaux ci-devant expliqués , que de ceux dont ils sont ou seront chargés... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article if du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'Assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. 19. Pour la plus prompte expédition , tant do travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...qui seront faites par les personnes mentionnées dans Particle XIII du décret du 24 juillet, dontils renverront la décision à l'Assemblée nationale,...sont ou seront chargés, les directoires de district et ceux de département pourront s'adjoindre pendant G mois; savoir, les premiers, deux membres, et... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...seront faites par les personnes mentionnées dans l'article i'J du décret du 24 juillet dernier , dont ils renverront la décision à l'Assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. 19. Pour la plus prompte expédition , tant des travaux ci-devaîjt expliqués , que de ceux dont ils... | |
 | France - 1840 - 804 pages
...juillet, dont ilsrenverront la décision à l'Assemblée nationale, avec les motifs de leur avis. » X|X. Pour la plus prompte, expédition , tant des travaux ci-devant expliqués que de ceux dont ils sm;t «useront chargés, les directoires de. district et ceux de département pourront s'adjoindre... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article i3 du décret du af juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'Assemblée nationale , avec les motifs de leur avis. 19. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont... | |
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XIII du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont ou seront chargés,... 