| France - 1789 - 498 pages
...Administrateurs du District , et autres objets relatifs ', ordonne en outre l'Assemblée Nationale que son Président se retirera pardevers le Roi pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent Décret. » L'Assemblée étant venue à l'ordre dn jour , l'article... | |
| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...plusieurs amendemens , et qui a été mis aux voix et décrété dans les termes suivans : ART. II. « Que son Président se retirera par-devers le Roi pour le supplier de donner des ordres pour les nommés Sudan et Haguenot , Fribourgeois , actuellement détenus aux Galères à... | |
| France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...Décret suivant : « L'ASSAMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu son Comité des Rapports , décrète que son Président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires à l'effet de faire remettre à son Comité la procédure... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...sera chargé de prendre tous les éclaircissemens qui lui paraîtront nécessaires. Décrete en outre que son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de ne pas éloigner de Nîmes le régiment de Guyenne. Il seroit difficile de défendre ce décret dû... | |
| 1790 - 552 pages
..., ou de déclarer la disposition qu'ils en ont faite ; & s'ils les ont négociés, -d'en renre'ttre la valeur , le tout dans le délai de 24 heures ,...de ce mois ; ordonne que son président se retirera par devers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires , afin que le présent décret... | |
| France - 1790 - 762 pages
...service doirent être suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné », » Décrète en outre que son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret ». La municipalité du H.ivre a fait sa soumission pour l'uthat... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 564 pages
...déclaration , sans préjudice de la responsabilité des citoyens composant la commune. 4e. Que le président se retirera pardevers le roi pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret. On ne sait pas encore comment aura été reçu ce décret de... | |
| France - 1790 - 822 pages
...de M. de la Luzerne sur l'état de Tabago. On a rendu te décret suivant. " L'assemblée déç/ète que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier de faire passer à Tabago les moyens de subsistance et de défenses qui sont demandés par la pétition... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...l'administration des postes. (L. I , 1159; B. 4,6t.) L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...d'Avignon , un comité de six membres chargé d'en faire le rapport sous quinzaine; décrète en outre que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de donner des ordres pour qu'il soit envoyé des troupes à.... et ù Villeneuve-Iès-Avignon , et que là elles... | |
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