Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... ils avoient déjà une pension mais de moindre valeur que celle que lesdits décrets leur assurent , la pen- sion dont ils jouissoient demeurera supprimée , > & elle sera remplacée par la pension plus consi- dérable B 4 ( 23 ) Idem décret.
... ils avoient déjà une pension mais de moindre valeur que celle que lesdits décrets leur assurent , la pen- sion dont ils jouissoient demeurera supprimée , > & elle sera remplacée par la pension plus consi- dérable B 4 ( 23 ) Idem décret.
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... sion de 6000 1. , qui sera rétablie en leur faveur . VI . Les anciens réglemens portés sur les sions ayant , à différentes époques , soumis des pensions à des réductions , converti en rentes viageres des arrérages échus & non payés ...
... sion de 6000 1. , qui sera rétablie en leur faveur . VI . Les anciens réglemens portés sur les sions ayant , à différentes époques , soumis des pensions à des réductions , converti en rentes viageres des arrérages échus & non payés ...
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... sion en faveur d'une seule personne , quand même elle auroit servi dans plusieurs départe- & quand même ce dont elle jouit en pen- sion lui auroit été accordé originairement en plu- sieurs , articles . mens , IX . Ceux qui , ayant fait ...
... sion en faveur d'une seule personne , quand même elle auroit servi dans plusieurs départe- & quand même ce dont elle jouit en pen- sion lui auroit été accordé originairement en plu- sieurs , articles . mens , IX . Ceux qui , ayant fait ...
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... sion du décret projeté par le comité . : l'addition d'un quatrieme bataillon à la garde nationale contre le vœu de ce corps ; la pétition formelle présentée à la municipalité par 150 peres de famille , & l'opposition connue des ...
... sion du décret projeté par le comité . : l'addition d'un quatrieme bataillon à la garde nationale contre le vœu de ce corps ; la pétition formelle présentée à la municipalité par 150 peres de famille , & l'opposition connue des ...
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... sion que demain matin , parce qu'ils ne rece- vroient qu'à 8 heures les pieces & les copies des ordres que les ministres ont donnés .. M. de Lautrec a pris la parole pour dire qu'il s'étoit rendu chez M. de la Tour - du - Pin avec M. d ...
... sion que demain matin , parce qu'ils ne rece- vroient qu'à 8 heures les pieces & les copies des ordres que les ministres ont donnés .. M. de Lautrec a pris la parole pour dire qu'il s'étoit rendu chez M. de la Tour - du - Pin avec M. d ...
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Common terms and phrases
10 août 14 juillet adopté adresse affaire Alexandre de Lameth août articles assignats auroit avez avoient avoit Barmond Barnave Beaumets caisse Camus chargé Châtelet citoyens comité des finances comité des rapports comité des recherches commissaires connoissance connoître constitution contribution patriotique coupable cret déclaré Décret relatif demande dénoncé départemens département dépense députés derniere directoire district étoient étoit François Fréteau frontieres garde nationale garnison hommes j'ai juges juillet justice l'abbé l'accusation l'armée l'article L'assemblée nationale décrete l'ordre du jour lecture lettre liberté loix long-tems Malouet mande matiere membres ment mille livres millions ministre mois Montauban Montmorin motion n'étoit nation officier-marinier ordonné pable paiement patriotisme pensions peuple place du Palais-Royal pourront premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé rapporteur régimens régiment régiment de Languedoc renvoyée au comité Reubell s'est écrié s'il Séance du soir sera seront sieur sion soldats tems Thouret tion toyen trésor public tribunal tribune troupes vaisseau
Popular passages
Page 216 - ... est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit...
Page 375 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries.
Page 202 - Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt...
Page 308 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 29 - ... aura été sanctionné par le Roi , les pensions comprises dans la première liste, seront payées sur le fonds qui y est destiné par l'article XIV du Décret du 16 de ce mois.
Page 216 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à...
Page 308 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
Page 228 - XIII du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont ou seront chargés, les directoires de district et ceux de département pourront s'adjoindre pendant six mois, savoir : les premiers, deux membres, et les seconds, quatre membres de ces administrations, lesquels auront voix délibérative. Les directoires...
Page 43 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit : Art. lor. Le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant, à l'un ou l'autre de ces deux titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur les chemins publics, rues et places de villages, bourgs ou villes.
Page 306 - L'élection sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages ; et lorsqu'il s'agira d'élire le président, l'objet spécial de cette élection sera annoncé avant d'aller au scrutin.