Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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Page 26
... . Les pensionnaires au dessous de 75 ans & qui ont une pension supérieure à 3000 liv . 5 jouiront au moins de cette somme , sans qu'elle puisse être réduite à moins ... > Ceux qui , ayant servi dans la marine & ( 26 )
... . Les pensionnaires au dessous de 75 ans & qui ont une pension supérieure à 3000 liv . 5 jouiront au moins de cette somme , sans qu'elle puisse être réduite à moins ... > Ceux qui , ayant servi dans la marine & ( 26 )
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... puisse être inférieure au coût de la plan- tation des arbres . V. Pourront pareillement être rachetés par Jes communautés d'habitans , & de la maniere ci- dessus prescrite , les arbres existans sur les places publiques des villes ...
... puisse être inférieure au coût de la plan- tation des arbres . V. Pourront pareillement être rachetés par Jes communautés d'habitans , & de la maniere ci- dessus prescrite , les arbres existans sur les places publiques des villes ...
Page 56
... puisse monter , les prrties seront tenues de déclarer au commen- cement de la procédure , si elles consentent â être jugées sans appel , & auront encore , pen- dant tout le cours de l'instruction , la facilité d'en convenir ; auquel cas ...
... puisse monter , les prrties seront tenues de déclarer au commen- cement de la procédure , si elles consentent â être jugées sans appel , & auront encore , pen- dant tout le cours de l'instruction , la facilité d'en convenir ; auquel cas ...
Page 72
... puisse faire , c'est de nous mettre en mesure pour le repousser . Le ministre des affaires étrangeres , M. de Montmorin ( je demande excuse à mes lecteurs de ne point l'avoir cité hier , mais c'étoit mon intention ) auroit dû nous ...
... puisse faire , c'est de nous mettre en mesure pour le repousser . Le ministre des affaires étrangeres , M. de Montmorin ( je demande excuse à mes lecteurs de ne point l'avoir cité hier , mais c'étoit mon intention ) auroit dû nous ...
Page 84
... puisse dire , a repris M. d'André ce comité seroit un comité des affaires étrangeres ; il seroit obligé de vous rendre des comptes ; on s'en prendroit à lui s'il arrivoit quelqu'événement ; on l'accuseroit de négligence Je demande donc ...
... puisse dire , a repris M. d'André ce comité seroit un comité des affaires étrangeres ; il seroit obligé de vous rendre des comptes ; on s'en prendroit à lui s'il arrivoit quelqu'événement ; on l'accuseroit de négligence Je demande donc ...
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Common terms and phrases
10 août 14 juillet adopté adresse affaire Alexandre de Lameth août articles assignats auroit avez avoient avoit Barmond Barnave Beaumets caisse Camus chargé Châtelet citoyens comité des finances comité des rapports comité des recherches commissaires connoissance connoître constitution contribution patriotique coupable cret déclaré Décret relatif demande dénoncé départemens département dépense députés derniere directoire district étoient étoit François Fréteau frontieres garde nationale garnison hommes j'ai juges juillet justice l'abbé l'accusation l'armée l'article L'assemblée nationale décrete l'ordre du jour lecture lettre liberté loix long-tems Malouet mande matiere membres ment mille livres millions ministre mois Montauban Montmorin motion n'étoit nation officier-marinier ordonné pable paiement patriotisme pensions peuple place du Palais-Royal pourront premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé rapporteur régimens régiment régiment de Languedoc renvoyée au comité Reubell s'est écrié s'il Séance du soir sera seront sieur sion soldats tems Thouret tion toyen trésor public tribunal tribune troupes vaisseau
Popular passages
Page 216 - ... est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit...
Page 375 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries.
Page 202 - Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt...
Page 308 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 29 - ... aura été sanctionné par le Roi , les pensions comprises dans la première liste, seront payées sur le fonds qui y est destiné par l'article XIV du Décret du 16 de ce mois.
Page 216 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à...
Page 308 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
Page 228 - XIII du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont ou seront chargés, les directoires de district et ceux de département pourront s'adjoindre pendant six mois, savoir : les premiers, deux membres, et les seconds, quatre membres de ces administrations, lesquels auront voix délibérative. Les directoires...
Page 43 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit : Art. lor. Le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant, à l'un ou l'autre de ces deux titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur les chemins publics, rues et places de villages, bourgs ou villes.
Page 306 - L'élection sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages ; et lorsqu'il s'agira d'élire le président, l'objet spécial de cette élection sera annoncé avant d'aller au scrutin.