Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... des réductions , converti en rentes viageres des arrérages échus & non payés , sus- pendu jusqu'à la mort des pensionnaires d'autres arrérages échus & non payés , il est déclaré , 1o . que la disposition des articles précédens , qui ( 25 )
... des réductions , converti en rentes viageres des arrérages échus & non payés , sus- pendu jusqu'à la mort des pensionnaires d'autres arrérages échus & non payés , il est déclaré , 1o . que la disposition des articles précédens , qui ( 25 )
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... déclaré comme non - avenu , sauf aux citoyens actifs qui n'étoient pas de ladite garde ancienne à s'y faire incorporer , conformé- ment au décret du 12 juin dernier . L'assemblée nationale décrete ; 1o . qu'il sera informé devant les ...
... déclaré comme non - avenu , sauf aux citoyens actifs qui n'étoient pas de ladite garde ancienne à s'y faire incorporer , conformé- ment au décret du 12 juin dernier . L'assemblée nationale décrete ; 1o . qu'il sera informé devant les ...
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... déclaré spécialement respon- sable des ordres qu'il a donnés . Je demande en sus , qu'eu égard aux circonstances , pour nous mettre en mesure & nous garantir des hosti- lités qui nous menacent , il soit nommé dans l'assemblée nationale ...
... déclaré spécialement respon- sable des ordres qu'il a donnés . Je demande en sus , qu'eu égard aux circonstances , pour nous mettre en mesure & nous garantir des hosti- lités qui nous menacent , il soit nommé dans l'assemblée nationale ...
Page 74
... déclaré traître à la patrie ses biens confisqués au profit de ses créanciers : les revenus em- ployés , sous la surveillance des directoires , au paiement de ses dettes & aux travaux publics ; sauf à faire droit , s'ils se présentent ...
... déclaré traître à la patrie ses biens confisqués au profit de ses créanciers : les revenus em- ployés , sous la surveillance des directoires , au paiement de ses dettes & aux travaux publics ; sauf à faire droit , s'ils se présentent ...
Page 220
... déclaré & dé- clare vendre à la commune de Paris lesdits ob- jets suivant l'état ci - dessus , aux charges , clau- ses & conditions exprimées dans les précédens décrets , pour la somme de 1,849,193 liv . sui- vant l'estimation . >> Suit ...
... déclaré & dé- clare vendre à la commune de Paris lesdits ob- jets suivant l'état ci - dessus , aux charges , clau- ses & conditions exprimées dans les précédens décrets , pour la somme de 1,849,193 liv . sui- vant l'estimation . >> Suit ...
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Common terms and phrases
10 août 14 juillet adopté adresse affaire Alexandre de Lameth août articles assignats auroit avez avoient avoit Barmond Barnave Beaumets caisse Camus chargé Châtelet citoyens comité des finances comité des rapports comité des recherches commissaires connoissance connoître constitution contribution patriotique coupable cret déclaré Décret relatif demande dénoncé départemens département dépense députés derniere directoire district étoient étoit François Fréteau frontieres garde nationale garnison hommes j'ai juges juillet justice l'abbé l'accusation l'armée l'article L'assemblée nationale décrete l'ordre du jour lecture lettre liberté loix long-tems Malouet mande matiere membres ment mille livres millions ministre mois Montauban Montmorin motion n'étoit nation officier-marinier ordonné pable paiement patriotisme pensions peuple place du Palais-Royal pourront premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé rapporteur régimens régiment régiment de Languedoc renvoyée au comité Reubell s'est écrié s'il Séance du soir sera seront sieur sion soldats tems Thouret tion toyen trésor public tribunal tribune troupes vaisseau
Popular passages
Page 216 - ... est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit...
Page 375 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries.
Page 202 - Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt...
Page 308 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 29 - ... aura été sanctionné par le Roi , les pensions comprises dans la première liste, seront payées sur le fonds qui y est destiné par l'article XIV du Décret du 16 de ce mois.
Page 216 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à...
Page 308 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
Page 228 - XIII du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont ou seront chargés, les directoires de district et ceux de département pourront s'adjoindre pendant six mois, savoir : les premiers, deux membres, et les seconds, quatre membres de ces administrations, lesquels auront voix délibérative. Les directoires...
Page 43 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit : Art. lor. Le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant, à l'un ou l'autre de ces deux titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur les chemins publics, rues et places de villages, bourgs ou villes.
Page 306 - L'élection sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages ; et lorsqu'il s'agira d'élire le président, l'objet spécial de cette élection sera annoncé avant d'aller au scrutin.