Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... conseil municipal de Montauban demeureront suspendus de leurs fonctions , à l'époque de la notification qui leur en sera faite du présent dé- cret ; 3 ° . que les administrateurs du département du Lot , ou de son directoire ...
... conseil municipal de Montauban demeureront suspendus de leurs fonctions , à l'époque de la notification qui leur en sera faite du présent dé- cret ; 3 ° . que les administrateurs du département du Lot , ou de son directoire ...
Page 37
... conseil général de la commune , à nous remplacer , aux termes du décret constitutionel touchant les mu- nicipalités . Une derniere considération que nous devons vous offrir , c'est l'effet que feroit un pareil décret sur le peuple de ...
... conseil général de la commune , à nous remplacer , aux termes du décret constitutionel touchant les mu- nicipalités . Une derniere considération que nous devons vous offrir , c'est l'effet que feroit un pareil décret sur le peuple de ...
Page 78
... conseil militaire , des armes qu'il aura délivrées aux municipalités sur l'avis du directoire des as semblées administratives . Cet amendement a été fondu dans l'article . M. Charles de Lameth . Je demande que les ministres donnent les ...
... conseil militaire , des armes qu'il aura délivrées aux municipalités sur l'avis du directoire des as semblées administratives . Cet amendement a été fondu dans l'article . M. Charles de Lameth . Je demande que les ministres donnent les ...
Page 139
... conseil militaire , composé de plu- sieurs officiers de la garde nationale , de Sonnem- berg & de Penthieve , dragons , s'assembla pour délibérer sur la conduite des habitans de Pierre- Cise , qui ont fait feu sur un détachement de ...
... conseil militaire , composé de plu- sieurs officiers de la garde nationale , de Sonnem- berg & de Penthieve , dragons , s'assembla pour délibérer sur la conduite des habitans de Pierre- Cise , qui ont fait feu sur un détachement de ...
Page 190
... conseil - général de la com- mune du lieu où le tribunal , soit de premiere instance , soit d'appel , sera établi , se rendront en la salle d'audience & y occupereront le siége . III . Les juges , introduits dans l'intérieur du parquet ...
... conseil - général de la com- mune du lieu où le tribunal , soit de premiere instance , soit d'appel , sera établi , se rendront en la salle d'audience & y occupereront le siége . III . Les juges , introduits dans l'intérieur du parquet ...
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Common terms and phrases
10 août 14 juillet adopté adresse affaire Alexandre de Lameth août articles assignats auroit avez avoient avoit Barmond Barnave Beaumets caisse Camus chargé Châtelet citoyens comité des finances comité des rapports comité des recherches commissaires connoissance connoître constitution contribution patriotique coupable cret déclaré Décret relatif demande dénoncé départemens département dépense députés derniere directoire district étoient étoit François Fréteau frontieres garde nationale garnison hommes j'ai juges juillet justice l'abbé l'accusation l'armée l'article L'assemblée nationale décrete l'ordre du jour lecture lettre liberté loix long-tems Malouet mande matiere membres ment mille livres millions ministre mois Montauban Montmorin motion n'étoit nation officier-marinier ordonné pable paiement patriotisme pensions peuple place du Palais-Royal pourront premiere présent président procès-verbal projet de décret proposé rapporteur régimens régiment régiment de Languedoc renvoyée au comité Reubell s'est écrié s'il Séance du soir sera seront sieur sion soldats tems Thouret tion toyen trésor public tribunal tribune troupes vaisseau
Popular passages
Page 216 - ... est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité , a décrété et décrète ce qui suit...
Page 375 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète que son président se retirera par-devers le Roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries.
Page 202 - Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt...
Page 308 - Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les Officiers Municipaux , qui' confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir , à charge d'une redevance envers les pauvres.
Page 29 - ... aura été sanctionné par le Roi , les pensions comprises dans la première liste, seront payées sur le fonds qui y est destiné par l'article XIV du Décret du 16 de ce mois.
Page 216 - L'Assemblée nationale , considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre , en les invitant à...
Page 308 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
Page 228 - XIII du décret du 24 juillet dernier, dont ils renverront la décision à l'assemblée nationale avec les motifs de leur avis. XIX. Pour la plus prompte expédition, tant des travaux ci-devant expliqués, que de ceux dont ils sont ou seront chargés, les directoires de district et ceux de département pourront s'adjoindre pendant six mois, savoir : les premiers, deux membres, et les seconds, quatre membres de ces administrations, lesquels auront voix délibérative. Les directoires...
Page 43 - L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit : Art. lor. Le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne pourra dorénavant, à l'un ou l'autre de ces deux titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur les chemins publics, rues et places de villages, bourgs ou villes.
Page 306 - L'élection sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages ; et lorsqu'il s'agira d'élire le président, l'objet spécial de cette élection sera annoncé avant d'aller au scrutin.