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Rapport & décret sur l'affaire de M. de Lau

trec,

313

Rapport & décret sur la municipalité de SaintMaclou, ibidem.

Séance du 12 août, 1790.

Observation de M. Reubell à l'occasion du tribunal de Verdun,

Demande de M. Montalambert, Rapport au sujet de quatre lettres décachetées près de Stenay, ibidem. Premier article du tribunal de cassation, présenté par M. Thouret, Discours de M. Thouret, sur ce sujet, ibidem Discours de M. Gossin, pour combattre M. Thouret,

318

321

Idem. Le discours de M. Regnier sur l'établissement d'une cour de cassation, 223 Idem. Celui de M. Prugnon, & de quelques ́autres membres, sur le même objet, 226 Titre X, du tribunal de cassation, art. premier, 329

317 ibidem

Séance du soir, 12 août.

Extrait de la délibération de la municipalité de Paris, 330

Suite des articles du décret sur le paiement du clergé actuel, ibidem. Décret concernant les impositions de Bourgogne,

334

Séance du 13 août, 1790.

Suppressions & réductions
Réclamation de la ville de Paris,
Décret sur les appanages,

336 337 ibidem.

340

Débats sur l'article II de ce décret,
Réflexions de M. de la Touche, sur les appanages

de la maison d'Orléans,

342

343

"

Observations de M. Camus, à ce sujet,
Suite de la discussion sur ces articles 345
Rapport de la pétition du régiment de Langue-
doc,
Décret y rélatif,

347

348

Séance du 14 août.

Rapport & décret sur l'affaire du sieur de Tourouville,

351

Rapport & décret sur la liquidation de l'ancienne compagnie des Indes,

354

Autre rapport & décret concernant les travaux littéraires,

354

Débats y relatifs,
Projet de décret réglementaire sur les assignats,

357

ibidem.

Rapport de M. Dupont, sur le remplacement de la gabelle, &c.

361

Calomnie répandue contre le général Paoli, & détruite par M. Salicetti,

"

Article concernant les jurés-priseurs Projet de décret de M. Lebrun, sur les des rentes,

363

364

payeurs, ibidem.

Séance du soir, 14 août.

368

Lettre de M. le Boucher d'Argis,
Rapport & décret sur l'affaire de la municipalité
de Schelestat,
Décret concernant les soldats du régiment de
Poitou,

369

375

Séance du 15 août, 1790.

Adresse de la garde nationale de Montpellier, 339

Déclaration des députés de S. Domingue, extrait
d'une lettre écrite à leurs commettans,
Décret relatif à l'abbé Raynal,
Décret relatif à l'aliénation des biens nationaux,

380 384

Rapport de cette affaire,

385

393

Décret sur les établissemens publics,

Séance du 16 août, 1790.

Plusieurs articles du titre 1er des arbitres,
Décret concernant l'ordre judiciaire,
Rapport & decret sur les domaines,
Décret sur l'insurrection de la garnison de Nancy,

395

396

398

399

401

Séance du soir, 16 août.

Rapport & décret sur le code pénal de la Marine, Séance du 17 août, 1790.

408

Rapport & décret sur les inconvéniens arrivés à Carcassonne, contre la libre circulation des grains,

412

Décret concernant les tribunaux de district, dans les 83 départemens,

413

415

Lettre de M. l'abbé Perrotin, Décret relatif à la quotité de l'armée, sur le pied de paix,

418

Extrait du mémoire du 1er ministre des finances sur les pensions,

240

Réflexions y relatives,

421

Discours de M. l'abbé Perrotin sur son arrestation ร 429 Discours de différens membres relativement à cette affaire, 430

Décret relatif à M. Perrotin, dit de Barmond,

444

Séance du soir, 17 août.

446

Décret sur les protestans,
Rapport & décret sur les officiers des maîtrises de
Bayeux & Valogne,

447

Extrait de l'écrit scandaleux de l'évêque de Toulon

448

451

Décret y relatif,
Objets dont le roi veut se réserver la jouissance, 454
Décret sur l'organisation de l'armée,

ibidem.

Séance du 19 août.

Observations de différens membres,

Suite des articles du décret sur le code pénal de la Marine,

458

461

Des pieces & délits concernant les matelots & officiers-mariniers,

463

Suite du décret sur le code pénal de la Marine,

Décret sur le clergé.

:.,

Fin de la Table du tome XIV.

464

4.65

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, au coin de la rue Fromenteau, Place du Palais-Royal.

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